L’adhésion de trois nouveaux EPCI du Var a été approuvée, à l’unanimité, lors du Comité Syndical du 29 juin. Par la délibération n°2016-051, le Comité syndical du 19 octobre 2016 a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts de PACA THD, concernant l’adhésion de nouveaux membres (Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et EPCI du Var), tels que listés à l’article 2.1 des statuts.

Cette modification statutaire a été approuvée par arrêté préfectoral du 28 novembre 2016.

Dans ce cadre, huit EPCI du Var avaient déjà adhéré à PACA THD, cette adhésion ayant été constaté par un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 mai 2017.

Conformément à l’article 14.1 ii des statuts du Syndicat :
« Tout EPCI du secteur du Var qui exerce la compétence visée à l’article L.1425-1 du code général des Collectivités territoriales peut adhérer au Syndicat par délibérations concordantes :
-de l’organe délibérant de l’EPCI intéressé, qui désigne à cette occasion ses Délégués et leurs suppléants appelés à siéger au sein du Collège du secteur territorial du Var conformément aux statuts ou, le cas échéant, au projet de statuts modifiés du Syndicat, et ce conformément aux dispositions des articles 5.1 et 6 des présents statuts ;
-du Comité syndical du Syndicat approuvant l’adhésion de l’EPCI et, le cas échéant, le projet de statuts modifiés correspondant, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées en son sein. »
Conformément à cet article, les EPCI suivants ont chacun pris la compétence visée à l’article L.1425-1 du code général des Collectivités territoriales (CGCT) par arrêté préfectoral et adopté la délibération actant leur adhésion à PACA THD :

Communauté d’Agglomération Dracénoise :

– Prise de la compétence L.1425-1 du CGCT par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016 ;
– Délibération d’adhésion à PACA THD en date du 2 mars 2017 ;

Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée :

– Prise de la compétence L.1425-1 par l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2016 ;
– Délibération d’adhésion à PACA THD en date du 24 février 2017 ;

Communauté d’Agglomération Provence Verte

– Créée le 1er janvier 2017, elle est issue de la fusion des communautés de communes de Sainte-Baume-Mont-Aurélien, Val-d’issole et Comté de Provence, suite à la loi NOTRe et à l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2016.
– Dotée de la compétence optionnelle concernant la lutte contre la fracture numérique,
– Délibération d’intention d’adhésion à PACA THD en date du 10 avril 2017.