Stratégie commune d’aménagement numérique du territoire

Concertation en ligne sur les diagnostics « aménagement numérique » et « usages et services numériques »

 

Pour répondre aux enjeux que soulèvent les transformations numériques à l’œuvre, il est nécessaire que les acteurs publics les appréhendent et agissent globalement, en mettant en relation les infrastructures de réseaux, les usages et les services numériques.

 

Contexte

Depuis l’élaboration en 2011 de la Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN) par l’État et la Région en étroite relation avec les Départements et avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations, le paysage régional a profondément changé : investissements réalisés par les opérateurs privés, initiatives prises par les collectivités notamment départementales avec les schémas directeurs d’aménagement numérique et les schémas directeurs des usages et services numériques, procédures de délégations de service public et création d’un véhicule commun pour assurer les déploiements publics, le Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur très haut débit (PACA THD).

Parallèlement, les technologies notamment mobiles ont elles-mêmes évolué ainsi que le cadre institutionnel et financier (Plan national France très haut débit, Fonds pour la société numérique, programme opérationnel FEDER – FSE). Les services se sont multipliés et de nouveaux usages sont apparus, plaçant le numérique au cœur du quotidien de nos concitoyens et de leurs préoccupations, notamment en termes d’accessibilité.

Dans le cadre du Contrat de plan 2015-2020, l’État et la Région ont dès lors souhaité actualiser ce cadre partenarial et fédérateur qu’est la SCORAN, en étendant son périmètre aux technologies mobiles, aux usages et aux services numériques. Ils ont ainsi décidé de financer cette démarche et de mobiliser les compétences du Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur très haut débit pour mener à bien cette mission, conjointement avec l’ensemble des Départements.

 

Objectifs

Sur la base d’un diagnostic partagé et en prenant notamment appui sur les schémas directeurs élaborés par les Départements, la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique doit permettre de définir des orientations en matière de réseaux, d’usages et de services numériques, sur lesquelles faire converger les efforts des acteurs publics.

Ce document stratégique a vocation à constituer le volet numérique du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

 

Phasage de la démarche

De septembre à décembre 2017 deux diagnostics portant d’une part sur l’aménagement numérique et d’autre part sur les usages et services numériques ont été établis. Ils sont soumis à concertation du 22 décembre 2017 au 22 janvier 2018.

À l’issue de cette phase de diagnostic, des orientations stratégiques vont être élaborées et également soumises à concertation à compter du mois de février 2018. L’objectif est d’aboutir à un document définitif à l’horizon de mars-avril 2018. 

 


Nous vous sollicitons aujourd’hui afin de recueillir vos observations sur ces deux diagnostics, qui ne constituent donc pas des orientations stratégiques.

 

Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir prendre connaissance de ces deux documents (diagnostic « aménagement numérique » et  diagnostic « usages et services numériques »), de télécharger et compléter même partiellement ce formulaire puis de l’adresser par mel avant le 22 janvier 2018 à :

concertation@paca-thd.net

 

Nous vous remercions par avance pour vos contributions et restons à votre disposition.

 L’équipe de PACA THD