Délibérations du bureau de PACA THD

Les annexes des délibérations du bureau comportant des indications nominatives, ou dont le fichier est trop volumineux, ne peuvent être accessibles en ligne. Vous pouvez toutefois les consulter au siège de PACA THD  :
Bâtiment G. Mégie – Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis Philibert
CS 10665
13547 AIX-EN-PROVENCE – Cedex 4

séance du bureau de PACA THD le 13 octobre 2017


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 13 octobre 2017

•  Délibération n°b-2017-013

Autorisation de signature de l’avenant n°1 conclu avec les 3 attributaires du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD ».

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•  Délibération n°b-2017-014

Autorisation de signature du marché de maintenance et de prestations annexes liées aux progiciels ESRI FRANCE

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séance du bureau de PACA THD le 28 août 2017


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 28 août 2017

•  Délibération n°b-2017-007

Autorisation de signature du marché subséquent n°8 (17m1-08) passé en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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• Délibération n°b-2017-008

Autorisation de signature du marché subséquent n°9 (17m2-09) passé en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération n°b-2017-009

Autorisation de signature de l’avenant n°2 au lot n°1 « génie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (MED II)

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• Délibération n°b-2017-010

Approbation des contrats industriels de sous-traitance de délégataire de service public PACT

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•  Délibération n°b-2017-011

Autorisation de signature de l’avenant au contrat d’affermage pour l’exploitation technique et commerciale du réseau de couverture des zones d’ombre ADSL de la communauté de communes Provence verdon conclu avec l’opérateur XILAN

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• Délibération n°b-2017-012

Autorisation de signature du marché subséquent n°2 (FTTHMS2) passé en application de l’accord cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM (n°2015-act-05) – FTTH

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séance du bureau de PACA THD le 17 mai 2017


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 17 mai 2017

•  Délibération B-2017-002 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°4 (17m1-04) passé en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-003 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°5 (17m2-05) passé en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-004 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°6 (17m1-06) passe en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-005 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°7 (17m2-07) passe en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-006 :

Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence

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séance du bureau de PACA THD le 16 mars 2016


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 16 mars 2017

•  Délibération B 2017-001 :

Autorisation de signature de l’avenant n°1 conclu avec les 3 attributaires du lot n°2 « infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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séance du bureau de PACA THD le 19 octobre 2016


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 19/10/2016

•  Délibération B 2016-005 :
Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché subséquent conclu avec INEO (FTTHMS1) passé en application de l’accord-cadre n°2015-act-05 (FTTH)
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     • Délibération B 2016-006 :
Autorisation de signature du marché subséquent n°3 (16m2-03) passé en application du lot n°2 « infrastructures en fibres optiques » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD ». Marché unique
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