Délibérations du bureau de PACA THD

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Bâtiment G. Mégie – Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis Philibert
CS 10665
13547 AIX-EN-PROVENCE – Cedex 4

séance du bureau de PACA THD le 17 mai 2017


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 17 mai 2017

•  Délibération B-2017-002 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°4 (17m1-04) passé en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-003 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°5 (17m2-05) passé en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-004 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°6 (17m1-06) passe en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-005 :

Autorisation de signature du marché subséquent n°7 (17m2-07) passe en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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•  Délibération B-2017-006 :

Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence

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séance du bureau de PACA THD le 16 mars 2016


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 16 mars 2017

•  Délibération B 2017-001 :

Autorisation de signature de l’avenant n°1 conclu avec les 3 attributaires du lot n°2 « infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD

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séance du bureau de PACA THD le 19 octobre 2016


DÉLIBÉRATIONS du bureau du 19/10/2016

•  Délibération B 2016-005 :
Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché subséquent conclu avec INEO (FTTHMS1) passé en application de l’accord-cadre n°2015-act-05 (FTTH)
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     • Délibération B 2016-006 :
Autorisation de signature du marché subséquent n°3 (16m2-03) passé en application du lot n°2 « infrastructures en fibres optiques » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD ». Marché unique
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