Délibérations du collège territorial des Bouches-du-Rhône

La 1re réunion du Collège territorial des Bouches-du-Rhône s’est tenue le 30 janvier 2017 à Marseille, dans les locaux de l’Hôtel du Département.


DÉLIBÉRATIONS du collège territorial 13 du 30 janvier 2017

  • Délibération n° CT13-2017-001

Adoption de la stratégie de déploiement du réseau très haut débit dans le département des Bouches-du-Rhône par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)

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  • Délibération n° CT13-2017-002

Adoption du choix du montage contractuel pour le déploiement du réseau très haut débit dans le département des Bouches-du-Rhône par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)

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  • Délibération n° CT13-2017-003

Propositions d’autorisation de programme et de participation prévisionnelle des co-financeurs publics relatives au projet d’aménagement numérique a soumettre au Comité syndical de PACATHD

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