Filière numérique

 

Travaux à Prunières en juillet 2014PACA THD constitue un guichet unique, autant pour les opérateurs privés de communications électroniques, que pour les financeurs potentiels et les différents acteurs institutionnels. Il est déjà l’acteur incontournable du développement des réseaux publics sur les deux départements alpins.

Un impact sur l’emploi au sein de la filière :

Dans le cadre de ses accords-cadres, PACA THD a souhaité s’engager dans une politique volontariste d’insertion des personnes en difficulté par le travail.
En ce sens, des clauses sociales ont été intégrées.

Public concerné :
Conformément aux articles 5, 14 et 53 du Code des Marchés Publics, les accords-cadres FTTH et MED II font l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit des publics prioritaires suivants :

  • Demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an)
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du PLIE et de structures d’insertion par l’activité économique
  • Travailleurs reconnus personnes handicapées
  • Demandeurs d’emploi peu ou pas expérimentés (jeunes ou adultes)
  • Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans.Dans le cadre des marchés FTTH, les attributaires s’engagent à :
  • réserver, pendant la durée d’exécution du marché concerné, le nombre d’heures d’insertion, suivant le ratio de 1000 (mille) heures d’insertion par million d’euros de travaux (au prorata du montant du bon de commande).
  • prendre contact avec le facilitateur désigné au paragraphe intitulé “modalités de mise en oeuvre des clauses d’insertion” du cahier des clauses administratives particulières, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause.
  • fournir, à la demande de ce même facilitateur, et dans le délai imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion, telle que défi nie dans le cadre de mémoire technique.Dans le cadre des marchés MED II :Il est demandé aux attributaires 5 % d’insertion minimum des heures de travail.

PACT ECO THD : un pacte pour connecter donneurs d’ordre et entreprises locales

Pour maximiser les retombées économiques et les opportunités pour les entreprises sous-traitantes locales au sein des territoires concernés par les travaux réalisés par PACA THD, les collectivités membres du SMO ont décidé de s’appuyer sur le réseau CCI de la Région PACA. Le but de cette opération étant de favoriser la mise en relation des entrepreneurs locaux avec les 8 donneurs d’ordre. C’est l’objet du PACT ECO THD, signé le 29 avril 2016 par les 8 entreprises attributaires des accords-cadres de PACA THD.

 

 

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