Gouvernance de PACA THD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


• – Les instances

  • · Le Comité syndical
  • · Le Bureau
  • · Les collèges territoriaux
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• Commissions diverses

CAO : commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres  est l’instance de droit commun pour attribuer le marché. Elle choisit l’offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l’acheteur public. Elle est composée d’élus titulaires et suppléants élus au sein du Comité syndical.

CAO GC : commission d’appel d’offres du groupement de commandes

La commission d’appel d’offres du groupement de commandes est composée des différentes collectivités qui ont choisi de passer leur marché en groupement de commandes pour mutualiser certains besoins communs. Son rôle est identique à celui des commissions d’appel d’offres traditionnelles. Elle est composée d’élus titulaires et suppléants élus au sein de chaque assemblée délibérante des membres du groupement de commandes.

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La commission de délégation de service public est la commission qui ouvre les plis  et émet un avis sur les candidatures et les offres aux délégations de service public. Elle est composée d’élus titulaires et suppléants élus au sein du Comité syndical.

CCSPL : commission consultative des services publics locaux

La commission consultative des services publics locaux est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

Elle est composée de membres élus au sein de l’assemblée délibérante de la collectivité responsable du service public, ainsi que des représentants d’associations locales.


•  Les Services

 PACA THD dispose d’une équipe de 20 personnes.

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