Convergence des politiques publiques d’aménagement numérique du territoire

 

Les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes présentent de fortes similitudes liées à la topologie montagneuse de leur territoire et leur ruralité. Les modalités de déploiement du Très Haut Débit, décrites dans leurs Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), sont similaires et reposent sur un mix technologique pour répondre à la contrainte d’un habitat dispersé.

Les deux Départements se sont ainsi associés à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la mise en œuvre opérationnelle des projets contenus dans les SDTAN, eux-mêmes articulés avec la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN).

 

En adhérant à PACA THD, les Départements transfèrent au SMO leur compétence L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (construction, exploitation, maintenance de réseaux de communications électroniques à haut et Très Haut Débit). PACA THD est ainsi le maître d’ouvrage des déploiements d’infrastructures de réseaux de communications électroniques sur leurs territoires.
Les deux départements s’associent, ainsi, à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la mise en œuvre opérationnelle des projets contenus dans les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), eux-mêmes articulés avec la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN).

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virg-bleu-turquoiseIntentions d’investissement des opérateurs privés dans le déploiement du Très Haut Débit :

 

Les opérateurs ont entamé leurs déploiements FTTH sur une dizaine de communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans le cadre de l’Appel à Manifestations d’Intention d’Investissement (AMII), ils ont transmis au Commissariat Général à l’Investissement le 31 janvier 2011 leurs intentions de déploiement. Celles-ci concernent la couverture d’environ 250 communes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, suivant un démarrage avant fin 2015 et un achèvement au plus tard à horizon 2020, ce qui représente environ 77 % des lignes de la région mais ne concentre que la moitié de l’investissement brut total nécessaire au déploiement du FTTH sur tout le territoire.

Si l’impact de l’initiative privée à 2020 est relativement important à l’échelle de la région, il masque des disparités importantes entre les différents territoires, entre la zone du littoral et le haut pays, risquant d’accentuer la fracture numérique. Ainsi :

1. La population des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes serait quasi intégralement couverte (à hauteur respectivement de 95% et 92% des lignes).

2. Le Vaucluse et le Var seraient couverts à hauteur de 66% et 59% des lignes respectivement.

3. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ne seraient que très faiblement concernés par les déploiements des opérateurs (respectivement 25% et 17% des lignes).