Vote du Budget 2017

C’est à l’unanimité que les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD), réunis en séance ce vendredi 7 avril sous la présidence de Chantal EYMEOUD, ont approuvé le Budget 2017.

 

Le Budget Primitif 2017 de PACA THD se décompose en un Budget Principal et en un Budget annexe intitulé « RIP », soumis à TVA, qui prévoit principalement les opérations de Montée en débit et les opérations de déploiement de la fibre optique (FttH).

 

Le Budget Principal de PACA THD s’élève à 3 885 052,56 €.

 

Le Budget Annexe RIP de PACA THD s’élève à 62 203 692,48 € comprenant notamment les investissements suivants, par territoire :

 >> Sur les Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes (dans le cadre des Autorisations de programme (AP) validées par le Collège territorial des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes qui s’est réuni le 23 janvier 2017) :

  • ·  Pour les opérations de Montée en débit : 14 580 704 €
  • ·  Pour le FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) : 19 571 956 €
  • ·  Pour le FttE (fibre optique jusqu’à l’entreprise) : 1 403 949 €
  • ·  Pour les opérations de collecte : 6 715 685 €
  • ·  Programme Smart Mountain : 1 500 000 €

 

 >> Sur les Bouches-du-Rhône (dans le cadre des Autorisations de programme (AP) validées par le Collège territorial des Bouches-du-Rhône qui s’est réuni le 26 janvier 2017) :

  • ·  Pour les opérations de Montée en débit : 1 710 000 €
  • ·  Pour le FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) : 2 441 842 €

 

 >> Sur le Var(dans le cadre des Autorisations de programme (AP) validées par le Collège territorial du Var qui s’est réuni le 21 janvier 2017) :

  • ·  Pour les opérations de Montée en débit : 4 570 000 €
  • ·  Pour le FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) : 221 275 €

 


Rappelons que PACA THD a connu, en début 2017, une révision de ses statuts ainsi qu’un élargissement de son périmètre à deux nouveaux départements, engendrant l’adhésion de nouveaux membres.

Chaque membre de PACA THD (Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Conseils départementaux des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var) participe :

 >> au Budget de fonctionnement du syndicat à hauteur de 301 000 €.

 >> au budget d’investissement, via les contributions s’élevant à :

  • ·  Pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : 5 893 151 €
  • ·  Pour le Département des Alpes de Haute-Provence : 1,4 M€.
  • ·  Pour le Département des Hautes-Alpes : 1,4 M€.
  • ·  Pour le Département des Bouches-du-Rhône : 2 424 453 €
  • ·  Pour le Département du Var : 875 589 €
  • ·  Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Var (11) : 1 409 411 €.