Jeudi 22 novembre,une réunion autour des clauses sociales dans les marchés publiques des Hautes-Alpes était organisée dans les locaux du département 05. À cette occasion Chantal EYMÉOUD, Présidente de PACA THD a présenté les actions menées dans le cadre des marchés de travaux de déploiement du Très Haut Débit sur le territoire du 05.

Ce rendez-vous en présence de Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Gérard Tenoux, conseiller départemental en charge de l’insertion sociale et Vice-Président de PACA et Frédéric Jacquot, facilitateur a permis au département des Hautes-Alpes de dresser un premier bilan positif. En effet, 202 bénéficiaires des clauses sociales sont comptabilisés. L’occasion de donner la parole aux acheteurs publics et aux entreprises qui ont pu revenir sur leur expérience.

PACA THD, a pu apporter son témoignage en tant qu’acheteur public. Ce dernier appuyé par le retour d’expérience de Stéphane Volle, directeur d’agence ENGIE INEO Infracom qui a évoqué la mise en œuvre effective et les réussites dans le cadre des marchés FTTH de PACA THD.


Une politique volontariste de la part de PACA THD :

Dans le cadre de ses accords-cadres, PACA THD a souhaité s’engager dans une politique volontariste d’insertion des personnes en difficulté par le travail. Le but étant de promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion en permettant notamment l’accès ou le retour à l’emploi.
Cet engagement fort témoigne de la volonté commune des collectivités membres du SMO, la Région et le Conseil départemental des Hautes-Alpes en tête, de vouloir maximiser les retombées, sur nos territoires mêmes, des chantiers de déploiement du très haut débit.

En ce sens, des clauses sociales ont été intégrées dans les marchés publics attribués depuis 2015.
15 marchés subséquents de travaux sur le département du 05

Détail des marchés et clauses :

Marchés FTTH : 3 marchés concernés sur le 05

– Les attributaires s’engagent à réserver, pendant la durée d’exécution du marché concerné, le nombre d’heures d’insertion, suivant le ratio de 1000 heures d’insertion par million d’euros de travaux (au prorata du montant du bon de commande).

– Entreprises concernées :
• INEO INFRACOM/INEO PCA/AZUR /LA NOUVELLE SIROLAISE/NICOLO
• CIRCET/CER/ETEC
• AXIONE/BOUYGUES ENERGIES SERVICES
• IMOPTEL/AXIANS
• SOGETREL/ALAMANO/GAGNERAUD

Dans le cadre du marché Conception – Réalisation 04 – 05 (marché qui va « prendre le relai » de certaines opérations dès cette fin 2018) :

– Il est demandé aux attributaires un taux d’insertion à 5% d’insertion minimum des heures de travail.
– L’engagement d’insertion représente un minimum de 4 569 heures d’insertion pour les interventions concernant les Hautes-Alpes réparties selon la composante génie civil et pose de câbles.
– Entreprises concernées : groupement GRANIOU AZUR, IMPOPTEL, SOGETREL, CPCP TELECOM, EUROVIA PACA.

Dans le cadre des marchés MED II :

12 marchés concernés sur le 05
– Il est demandé aux attributaires 5% d’insertion minimum des heures de travail.
– Entreprises concernées :

Lot 1 – Génie Civil

• SOBECA
• IMOPTEL/GRANIOU – AZUREUROVIA D’ANGELO
• ETEC/CIRCET/CER
• INEO/AZUR TRAVAUX/EHTP SAS/INEO
• RESEAUX SUD EST MANCIPOZ

Lot 2 : Fibre optique

• AXIONE
• CIRCET/ETEC/CER
• SOBECA

Bilan : 17 734 heures d’insertion ont été réalisées au 31 octobre 2018 dans le département des Hautes-Alpes réalisées par 79 bénéficiaires

17 734 heures :
À noter que ce bilan est largement en deçà des objectifs fixés par les marchés, puisque

– 14 294 heures d’insertion ont été réalisées au 31 octobre2018, pour 8 000 heures fixées par les accords-cadres MED II
– 3 440 heures réalisées pour les 1 197 heures fixées par les accords-cadres FTTH

79 bénéficiaires :
Conformément aux articles 5, 14 et 53 du Code des Marchés Publics, les clauses d’insertion sociales des accords-cadres FTTH et MED II établis pas PACA THD ciblent prioritairement les publics suivants :

• Demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an)
• Bénéficiaires du RSA
• Bénéficiaires du PLIE et de structures d’insertion par l’activité économique
• Travailleurs reconnus personnes handicapées
• Demandeurs d’emploi peu ou pas expérimentés (jeunes ou adultes)
• Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans

Le bilan à fin octobre 2018 indique 74 bénéficiaires dans le cadre des marchés MED II dont 50 sont des demandeurs d’emploi de longue durée.