Lancement d’une concertation pour une gouvernance renouvelée

OLYMPUS DIGITAL CAMERAMardi 7 juillet 2015, les élus du Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD), réunis en Comité syndical, ont pris une délibération de principe afin d‘engager une concertation visant, à terme, à modifier les statuts et permettre l’intégration des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en tant que membres à part entière de PACA THD.

Dans leur forme actuelle, les statuts de PACA THD prévoient que seuls la Région et les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont membres du Syndicat (article 1.1) d’une part et que seuls de nouveaux Départements peuvent demander à adhérer (article 14.1) d’autre part.

Des contacts avec d’autres Départements de la Région ayant adopté leur Schéma Directeur Territoriaux d’Aménagement Numérique du Territoire ont indiqué comme prérequis à leur éventuelle adhésion que l’intégration d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en tant que membres à part entière puisse être possible et qu’une large concertation puisse être mise en oeuvre avec ces EPCI.

A noter que les statuts actuels permettent notamment aux EPCI d’adhérer en tant que membres associés et ainsi de disposer d’un premier mode d’association au Syndicat, sans toutefois possibilité de vote (article 5.1). En outre, les statuts de PACA THD définissent les Commissions territoriales et indiquent que ces commissions « ont la charge de coordonner les relations du Syndicat avec les collectivités publiques et organismes privés de chaque Département. » (article 10).

Dans le cadre de l’exposé systématique de son projet à l’ensemble des acteurs territoriaux, PACA THD a rencontré durant les derniers mois la plus grande partie des EPCI des deux départements alpins. Certains d’entre eux ont fait part de leur souhait d’être associés au projet du Syndicat et de participer à la gouvernance et par conséquent au financement de ce dernier.

Fort de ce constat, PACA THD souhaite engager des travaux avec les Départements membres afin de permettre l’adhésion des EPCI volontaires. Cette action doit se faire dans la concertation, aussi bien avec les acteurs historiques de PACA THD, que sont la Région et les deux Départements alpins, mais également avec les EPCI, afin de trouver les voies d’un consensus en ce qui concerne la nouvelle gouvernance et la mise au point des clefs de répartition financière.

C’est pourquoi le Comité syndical a approuvé, à l’unanimité, une délibération de principe afin de mettre en place la concertation nécessaire visant à proposer une modification