Délibérations comité syndical de PACA THD

33e séance du Comité Syndical de PACA THD le 13 juillet 2018

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 13/07/2018

Les annexes des délibérations du Comité syndical comportant des indications nominatives, ou dont le fichier est trop volumineux, ne peuvent être accessibles en ligne. Vous pouvez toutefois les consulter au siège de PACA THD :
Bâtiment G. Mégie – Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis Philibert
CS 10665
13547 AIX-EN-PROVENCE – Cedex 4

La 33ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 13 juillet à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACA THD.

DÉLIBÉRATION N° 2018-028 Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2018 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var	.
DÉLIBÉRATION N° 2018-029 Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques a très haut débit de PACA THD sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur	.
DÉLIBÉRATION N° 2018-034 Fixation de la durée d’amortissement des droits irrévocables d’usage (IRU)	.
DÉLIBÉRATION N° 2018-035 Cotisation au titre de l’année 2018 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)	.
DÉLIBÉRATION N° 2018-036 Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2018	.
DÉLIBÉRATION N° 2018-037 Recours à un accroissement temporaire d’activité sur un poste d’assistante administrative catégorie C	.

32e séance du Comité Syndical de PACA THD le 11 avril 2018

La 32ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 11 avril à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACATHD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 11/04/2018

DELIBERATION N°2018-011 Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD	.
DELIBERATION N°2018-012 Approbation du compte de gestion de 2017 du budget principal et autorisation de signature Electronique par madame la Présidente	.
DELIBERATION N°2018-013 Approbation du compte de gestion de 2017 du budget annexe « rip » et autorisation de signature électronique par Madame la Présidente	.
DELIBERATION N°2018-014 Adoption du compte administratif 2017 – budget principal	.
DELIBERATION N°2018-015 Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe « RIP »	.
ANNEXE AU RAPPORT N°2018-014 ET 2018-015 Note de présentation (jointe en annexe au compte administratif 2017 du budget principal et du budget annexe)	.
DELIBERATION N°2018-016 Affectation des résultats 2017- budget principal	.
DELIBERATION N°2018-017 Affectation des résultats 2017 – budget annexe « RIP »	.
DELIBERATION N° 2018-018 Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du budget annexe « RIP »	.
DELIBERATION N° 2018-019 Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux collèges territoriaux pour le réajustement des volumes prévisionnels des investissements et la création d’une autorisation de programme	.
ANNEXE AUX RAPPORTS N°2018-020 ET 2018-021 Note de présentation (jointe en annexe au budget primitif du budget principal et du budget annexe)	.
DELIBERATION N° 2018-020 Budget primitif 2018 pour le budget principal	.
DELIBERATION N° 2018-021 Budget primitif 2018 pour le budget annexe « RIP »	.
DELIBERATION N° 2018-022 Avenant n°5- convention de délégation de service public relative a l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT	.
DELIBERATION N° 2018-023 Autorisation de signature d’un accord-cadre de conception réalisation sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (MCR 04/05)	.
DELIBERATION N° 2018-024 Autorisation de signature d’un marché de prestations intellectuelles : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le département des Bouches-du-Rhône	.
DELIBERATION N° 2018-025 Avenant n°1 au marché subséquent n°2 (16m1-02) du lot 1 « génie civil d’infrastructures» de l’accord-cadre avant pour objet la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE Il	.
DELIBERATION N° 2018-026 Délégations du comité syndical a la présidente de PACA THD pour la signature de conventions de réutilisation d’infrastructures de tiers	.
DELIBERATION N° 2018-027 Autorisation de lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’engagements locaux sur le périmètre des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.

31e séance du Comité Syndical de PACA THD le 15 mars 2018

La 31ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 15 mars à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACATHD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 15/03/2018

• Délibération n°2018-001 Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux	.
• Délibération n°2018-002 Composition de la CDSP PACT (commission de délégation de service public) -annule et remplace la délibération 2017-091 du 27/11/2017	.
• Délibération n°2018-003 Assimilation de PACA THD a une commune de la strate de 40.000 a 80.000 habitants	.
• Délibération n°2018-004 Nouveau régime indemnitaire de la filière administrative	.
• Délibération n°2018-005 Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PREAD)	.
• Délibération n°2018-006-A Création du poste d’emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS)	.
• Délibération n°2018-006-B création d’un poste d’ingénieur travaux	.
• Délibération n°2018-008 Rapport d’orientation budgétaire 2018 (ROB 2018)	.
• Délibération n°2018-009 Demande de contribution exceptionnelle de fonctionnement pluriannuelle de PACA THD auprès de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur	.
• Délibération n°2018-010 procédure de renégociation des contrats d’assurance des risques statutaires	.

29e séance du Comité Syndical de PACA THD le 21 décembre 2017

La 29ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 21 décembre 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACATHD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 21/12/2017

• Délibération n°2017-108 Compte-rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux	.
• Délibération n°2017-110 Vote de la décision modificative n°2 au budget annexe « RIP » de 2017	.
• Délibération n°2017-111 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2018	.
• Délibération n°2017-113 Avenant – marche d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire – lot 02 : assistance juridique au maitre d’ouvrage	.
• Délibération n°2017-114 Adhésion du smed13 et du SYMIELEC var à PACA THD en tant que membres associés	.
• Délibération n°2017-115 Désignations – représentions de présentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs – SICTIAM-annule et remplace la délibération n°2017-092 du 27/11/2017	.

28e séance du Comité Syndical de PACA THD le 27 novembre 2017

La 28ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 27 novembre 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACATHD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 27/11/2017

• Délibération N°2017-087 Installation du Comité syndical du PACA THD	.
• Délibération N°2017-088 Compte-rendu des décisions de Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité syndical de PACA THD, des Collèges Territoriaux et des Bureaux	.
• Délibération N°2017-089 Élection d’un Vice-Président de PACA THD	.
• Délibération N°2017-090 Renouvellement de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)	.
• Délibération N°2017-091 Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) propre à la convention de Délégation de Service Public conclue avec la société PACT	.
• Délibération N°2017-092 Désignations – Représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs	.
• Délibération N°2017-095 Adoption de la charte informatique de PACA THD	.
• Délibération N°2017-096 Vote de la Décision Modificative n°1 au Budget Principal	.
• Délibération N°2017-097 Vote de la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe « RIP » de 2017	.
• Délibération N°2017-098 Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du Budget Annexe « RIP »	.
• Délibération N°2017-099 Reprise ponctuelle par le Comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux Collèges Territoriaux du Var et des Bouches-du-Rhône pour la suppression des autorisations de programme « inclusion numérique 13 et 83 » des délibérations n° CT83-2017-003 et CT13-2017-003	.
• Délibération N°2017-100 Autorisation de signatures des conventions d’engagement irrévocables de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit conclues avec les EPCI du Var	.
• Délibération N°2017-101 Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2017 au comptable public	.
• Délibération N°2017-103 Marché Conception Réalisation 13 (MCR13) – Autorisation de signature	.
• Délibération N°2017-104 Autorisation de signature du marché de prestations intellectuelles : mission de recherche d’amiante et fibre apparentées dans les revêtements bitumineux des chaussées	.
• Délibération N°2017-105 Autorisation de signature de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens, avec ENEDIS et le SYMIELEC VAR, et avec ENEDIS et le SMED 13, autorités organisatrices de la distribution d’électricité	.
• Délibération N°2017-106 Avenant numéro 1 – Marché public de prestations intellectuelles – Réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – CSPS et relevés topographique – lot numéro 2	.
• Délibération N°2017-107 Autorisation de dépôt du dossier FSN et approbation du plan de financement prévisionnel	.

27e séance du Comité Syndical de PACA THD le 29 juin 2017

La 27ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 29 juin 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACATHD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 29/06/2017

• Délibération n° 2017-065 Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux	.
• Délibération n°2017-066 Composition des commissions territoriales des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération n°2017-067 Adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)	.
• Délibération n°2017-068 Adoption de la nouvelle version de l’article 28.2 du règlement intérieur du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCEALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT	.
• Délibération n°2017-069 Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial du var pour le réajustement de l’autorisation de programme med83 de la délibération n°ct83-2017-003	.
• Délibération n°2017-070 Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence	.
• Délibération n°2017-071 Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Hautes-Alpes	.
• Délibération n°2017-072 Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération n°2017-073 Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT	.
• Délibération n°2017-074 Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur	.
• Délibération n°2017-075 Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT à conclure avec les EPCI du var	.
• Délibération n°2017-076 Convention de participation pour les travaux de Montée en Débit au Gaou Benat à Bormes-les-Mimosas	.
• Délibération n°2017-077 Cotisation au titre de l’année 2017 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)	.
• Délibération n°2017-078 Ressources humaines recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité	.
• Délibération n°2017-079 Ressources humaines ratios d’avancement de grade	.
• Délibération n°2017-080 Délégation de compétence du comité syndical au bureau de PACA THD pour l’approbation des contrats de sous-traitance du délégataire de service public PACT	.
• Délibération n°2017-081 Délégation du comité syndical au bureau pour signer l’avenant au contrat de délégation de service public conclu avec l’opérateur XILAN	.
• Délibération n°2017-082 Avenant au lot n°2 du marché de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation d’infrastructures de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le périmètre de PACA THD	.
• Délibération n°2017-083 Convention de quasi-régie relative à l’actualisation de la STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCoRAN) de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur par LE SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) et à son extension aux usages et services numériques	.
• Délibération n°2017-085 Délibération de principe pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’appel à projets « zones blanches centres-bourgs » et « 1300 sites stratégiques »	.
• Délibération n°2017-086 Ressources humaines modification de la délibération n°2017-023-6 du 3 janvier 2017 portant création d’un poste permanent de contrôleur de travaux	.

26e séance du Comité Syndical de PACA THD le 7 avril 2017

La 26ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 7 avril 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACA THD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 07/04/2017

• Délibération n° 2017-041 Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux	.
• Délibération n° 2017-042 Composition du comité syndical du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’azur Très Haut Débit (PACA THD)	.
• Délibération n° 2017-043 Élection du délégué de la région et de son suppléant au sein du collège de secteur territorial des alpes de haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération n° 2017-044 Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération n° 2017-045 Désignation de deux délégués représentant la Région au bureau du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)	.
• Délibération n° 2017-046 Composition de la commission de délégation de service (CDSP) public propre à la convention de Délégation de Service Public PACT	.
• Délibération n° 2017-047 Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) propre à la convention de délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et a l’exploitation du réseau Très Haut Débit du var	.
• Délibération n° 2017-048 Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence pour la correction de deux erreurs matérielles dans la délibération n° CT0405-2017-003	.
• Délibération n° 2017-049 Désignation – représentant du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) au sein de l’organisme extérieur, la fédération nationale des collectivités concédâtes et régies (FNCCR)	.
• Délibération n° 2017-050 Approbation du compte de gestion de 2016 du budget principal et autorisation de signature électronique par madame la présidente	.
• Délibération n° 2017-051 Approbation du compte de gestion de 2016 du budget annexe « RIP » et autorisation de signature électronique par madame la Présidente	.
• Délibération n° 2017-052 Adoption du compte administratif 2016 – budget principal	.
• Délibération n° 2017-053 Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe	.
• Délibération n° 2017-054 Révision et création des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe « RIP »	.
• Délibération n° 2017-055 Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2017 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var	.
• Délibération n° 2017-056 Demande de contribution statutaire aux investissements 2017 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)	.
• Délibération n° 2017-057 Budget primitif 2017 pour le budget principal	.
• Délibération n° 2017-058 Budget primitif 2017 pour le budget annexe « RIP »	.
• Délibération n° 2017-061 Actualisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) des départements des alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)	.
• Délibération n° 2017-062 Avenant n°4 a la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD	.
• Délibération n° 2017-063 Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2017	.
• Délibération n° 2017-064 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le conseil départemental de l’Isère	.

25e séance du Comité Syndical de PACA THD le 24 février 2017

La 25ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 24 février 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACA THD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 24/02/2017

• Délibération 2017-029 Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux	.
• Délibération 2017-030 Adhésion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)	.
• Délibération 2017-031 Composition de la commission de délégation de service public (CDSP) du réseau PACT FIBRE	.
• Délibération 2017-032 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la région Provence-Alpes-Côte d’azur et PACA THD pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes	.
• Délibération 2017-033 Autorisation de signature de la note d’orientation 2017-2018 SICTIAM et cotisation au titre de l’année 2017	.
• Délibération 2017-034 Rapport d’orientation budgétaire (ROB)	.
• Délibération 2017-035 Approbation du principe et autorisation de lancement de la délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques dans le var par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)	.
• Délibération 2017-036 Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à Très Haut Débit (FTTH) sur le département des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération 2017-037 Acquisition d’infrastructures	.
• Délibération 2017-038 Mise en place du télétravail	.
• Délibération 2017-039 Mise en place du temps partiel au sein du SMO PACA THD	.
• Délibération 2017-040 Portant création d’un poste permanent de directeur technique CATEGORIE A	.

24e séance du Comité Syndical de PACA THD le 3 janvier 2017

La 24ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 3 janvier 2017 à Aix-en-Provence, dans les locaux SMO PACA THD.

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 03/01/2017

Les annexes des délibérations du Comité syndical comportant des indications nominatives, ou dont le fichier est trop volumineux, ne peuvent être accessibles en ligne. Vous pouvez toutefois les consulter au siège de PACA THD :
Bâtiment G. Mégie – Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis Philibert
CS 10665
13547 AIX-EN-PROVENCE – Cedex 4

• Délibération 2017-001 Installation du comité syndical du SMO PACA THD	.
• Délibération 2017-002 Élection du président du SMO PACA THD	.
• Délibération 2017-003 Élection des vice-président du SMO PACA THD	.
• Délibération 2017-004 Adoption du nouveau règlement intérieurdu SMO PACA THD	.
• Annexe délibération 2017-004 Annexe règlement intérieur	.
• Délibération 2017-005 Désignation des deux délégués représentant la Région au bureau du SMO PACA THD	.
• Délibération 2017-006 Élection des délégués de la Région au sein du collège de secteur territorial des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2017-007 Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération 2017-008 Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial du var	.
• Délibération 2017-009 délégations du comité syndical au président du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur Très Haut Débit	.
• Délibération 2017-010 Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial des alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2017-011 Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial des Bouches-du-Rhône	.
• Délibération 2017-012 Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial du Var	.
• Délibération 2017-013 Délégations du comité syndical au bureau du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur très haut débit	.
• Délibération 2017-014 Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)	.
• Délibération 2017-015 Désignation au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes constitue avec le SICTIAM	.
• Délibération 2017-017 Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)	.
• Délibération 2017-018 Désignations – représentations du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur très haut débit (PACA THD) au sein d’organismes extérieurs	.
• Délibération 2017-019 Modification de la délibération n°2015-069 relative à la clé de répartition des dépenses de fonctionnement à transférer du budget principal au budget annexe	.
• Délibération 2017-020 Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de subvention conclue avec la caisse des dépôts	.
• Délibération 2017-021 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2017	.
• Délibération 2017-022 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière administrative	.
• Délibération 2017-023-1 Création d’un poste permanent de gestionnaire ressources financières categorie B	.
• Délibération 2017-023-2 Création d’un poste permanent de gestionnaire administratif catégorie B	.
• Délibération 2017-023-3 Création d’un poste permanent de charge de mission 04-05 catégorie A	.
• Délibération 2017-023-4 Création d’un poste permanent de charge de mission ANT catégorie A	.
• Délibération 2017-023-5 Création d’un poste permanent d’assistante de direction catégorie C	.
• Délibération 2017-023-6 Création d’un poste permanent de contrôleur des travaux catégorie B	.
• Délibération 2017-023-7 Création d’un poste permanent de charge de projet DSP catégorie A	.
• Délibération 2017-024 Acquisitions d’infrastrutures	.
• Délibération 2017-025 Autorisation de signature de l’avenant n°3 au lot n°1 du marché de maitrise d’œuvre n°2014-moe-05	.
• Délibération 2017-026 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE II (N°2015-ACT-03/04)	.
• Délibération 2017-027 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM-FTTH (N°2015-ACT-05)	.
• Délibération 2017-028 Autorisation de signature de l’avenant n°1 aux conventions liées au dispositif de soutien à l’équipement à l’internet haut débit satellitaire – inclusion numérique- (N° CONV 2016-04-05-06-07-11-12)	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention : dispositif de soutien financier à l’équipement à l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant n°1- ALSATIS	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant n°1- EUROPASAT	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant n°1- NORDNET	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant N°1 – IDHD GROUPE	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant n°1- OZONE	.
• Annexe délibération 2017-028 Convention relative au dispositif de soutien financier à l’équipement a l’internet haut débit par satellite – inclusion numérique – Avenant n°1- SAT 2 WAY	.

23e séance du Comité Syndical de PACA THD le 19 octobre 2016

La 23ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 19 octobre 2016 à Gap, dans les locaux du conseil départemental des Hautes-Alpes

DÉLIBÉRATIONS du comité syndical du 19/10/2016

• Délibération 2016-050 : Compte-rendu des décisions prises par Madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD	.
• Délibération 2016-051 Modification des statuts de PACA THD	.
• Annexe délibération 2016-051 Satuts	.
• Délibération 2016-052 Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2016 au comptable public	.
• Délibértaion 2016-053 Autorisation de signature de l’avenant n°3 a la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD	.
• Annexe délibértaion 2016-053 Convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD	.
• Délibération 2016-054-1 Ouverture du poste d’assistant comptable Catégorie C	.
• Délibération 2016-054-2 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité	.
• Délibération 2016-55 Demandes de contributions d’investissement exceptionnelles 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur et des départements du var et des Bouches-du-Rhône	.

Séance du bureau de PACA THD le 19 octobre 2016

Une séance de bureau de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 19 octobre 2016 à Gap, dans les locaux du conseil départemental des Hautes-Alpes

DÉLIBÉRATIONS du bureau du 19/10/2016

• Délibération B 2016-005 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché subséquent conclu avec INEO (FTTHMS1) passé en application de l’accord-cadre n°2015-act-05 (FTTH)	.
• Délibération B 2016-006 : Autorisation de signature du marché subséquent n°3 (16m2-03) passé en application du lot n°2 « infrastructures en fibres optiques » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD ». Marché unique	.

22e séance du Comité Syndical de PACA THD le 15 septembre 2016

La 22ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 15 septembre 2016 à Gap, dans les locaux de la maison de la Région

DÉLIBÉRATIONS du Comité Syndical du 15/09/2016

• Délibération 2016-046 : Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD	.
• Délibération 2016-047 Acquisition d’infrastructures – convention de location de fibres optiques avec ESCOTA	.
• Délibération 2016-048 Lancement des démarches de demandes de subvention à l’Etat et à la Région paca dans le cadre de l’appel à projets « 1 300 sites mobiles stratégiques »	.
• Délibération 2016-049 Ouverture du poste d’assistant de suivi de travaux Catégorie C	.

21e séance du Comité Syndical de PACA THD le 30 juin 2016

La 21ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 30 juin 2016 à Aix, dans les locaux de PACA THD

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 30/06/2016

• Délibération 2016-032 : Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD	.
• Délibération 2016-033 : Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)	.
• Délibération 2016-034 : Cotisation au titre de l’année 2016 à la fédération nationale des collectivités condédantes et régies (FNCCR)	.
• Délibération 2016-035 : Approbation du budget supplémentaire 2016 – Budget Principal	.
• Délibération 2016-036 : Approbation du budget supplémentaire 2016 – Budget annexe “Réseau d’Initiative Publique” (RIP)	.
• Délibération 2016-037 : Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du Budget Annexe	.
• Délibération 2016-038 : Autorisation de signature des conventions de mise à disposition d’agents auprès de PACA THD	.
• Délibération 2016-039 : Modification délibération N°2016-022-5	.
• Délibération 2016-040 : Autorisation de signature du marché de prestations intellectuelles : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission de relevés topographiques	.
• Délibération 2016-041 : Autorisation de signature de la convention co-maîtrise d’ouvrage avec le syndicat intercommunal des collectivités territoriales des alpes méditerranée (le SICTIAM) et la Régie Régionale des Transports	.
• Délibération 2016-042 : Autorisation de signature de la convention du suivi des déploiements du réseau de PACA THD sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais	.
• Délibération 2016-043 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau Très Haut Débit de PACA THD	.
• Délibération 2016-044 : Autorisation de signature de l’avenant N°1 à l’accord-cadre conclu avec INEO Infracom – Réalisation des infrastructures de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MEDII (N°2015-ACT-03)	.
• Délibération 2016-45 : Délibération de principe concernant l’appel à projet national pour 1200 sites – Téléphonie mobile	.
• Annexe Délibération 2016-035 :	.
• Annexe Délibération 2016-036 :	.
• Annexe Délibération 2016-037 :	.
• Annexe Délibération 2016-041 :	.
• Annexe Délibération 2016-042 :	.
• Annexe Délibération 2016-043 :	.
• Annexe Délibération 2016-044 :	.

20e séance du Comité Syndical de PACA THD le 29 avril2016

La 20ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 29 avril 2016 à Marseille, dans les locaux de la Région PACA

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 29/04/2016

• Délibération 2016-011 : Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD	.
• Délibération 2016-012 : Approbation du compte de gestion de 2015 du budget principal et autorisation de signature électronique par Madame la présidente	.
• Délibération 2016-013 : Approbation du compte de gestion de 2015 du budget annexe « RIP » et autorisation de signature électronique par Madame la présidente	.
• Délibération 2016-014 : Adoption du compte administratif 2015 – Budget principal	.
• Annexe Délibération 2016-014 : Compte administratif 2015 BP	.
• Annexe Délibération 2016-014 : Note de synthèse légalisée	.
• Délibération 2016-015 : Adoption du compte administratif 2015 – Budget annexe « RIP »	.
• Annexe délibération 2016-015 : Compte administratif 2015 BA	.
• Annexe délibération 2016-015 : Note de synthèse légalisée	.
• Délibération 2016-016 : Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget principal de PACA THD	.
• Délibération 2016-017 : Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2016-018 : Demande de contribution statutaire aux investissements 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2016-019 : Autorisation de signature de la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et PACA THD – Annule et remplace la délibération N°2015-060 du 20/11/2015	.
• Délibération 2016-020 : Modalités d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable public	.
• Délibération 2016-021 : Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2016	.
• Délibération 2016-022 – 1 : Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : EMPLOI TECH INFO LOGISTIQUE légalisée	.
• Délibération 2016-022 – 2 : Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi gest RH légalisée	.
• Délibération 2016-022 – 3 : Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi chargé comm légalisée	.
• Délibération 2016-022 – 4 : Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi chef projet études légalisée	.
• Délibération 2016-022 – 5 : Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi ingénieur géomaticien légalisée	.
• Délibération 2016-023 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD	.
• Délibération 2016-024 : Autorisation de signature du marché subséquent n°2 (16M1-02) passé en application du lot n°1 « génie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-ACT-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (3 lots) »	.
• Délibération 2016-025 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-05	.
• Délibération 2016-026 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH (n°2015-ACT-05)	.
• Délibération 2016-027 : Autorisation de signature de la convention co-maîtrise d’ouvrage avec la mairie de Barrême pour l’opération de réalisation coordonnée d’un ouvrage d’infrastructure de communications électronique et d’une conduite d’eau potable	.
• Délibération 2016-028 : Adhésion du SyME05 et du SDE04 à PACA THD en tant que membres associés	.
• Délibération 2016-029 : Désignation des élus représentant PACA THD au SICTIAM	.
• Délibération 2016-030 : Délégations du comité syndical au bureau de PACA THD – Modification de la délibération n°2016-004	.
• Délibération 2016-031 : Signature du plan de services du SICTIAM 2016 et cotisation au titre de l’année 2016	.

19e séance du Comité Syndical de PACA THD le 16 février 2016

La 19ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 16 février 2016 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 16/02/2016

• Délibération 2016-001 : Installation du Comité Syndical de PACA THD-nouveaux membres	.
• Délibération 2016-002 : Election président du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)	.
• Délibération 2016-003 : Election des deux Vice-Président de PACA THD	.
• Délibération 2016-004 : Election du 4ème membre du bureau de PACA THD	.
• Délibération 2016-005 : Délégations du Comité Syndical au Président de PACA THD	.
• Délibération 2016-006 : Délégations du Comité Syndical au Bureau de PACA THD	.
• Délibération 2016-007 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)	.
• Délibération 2016-008 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)	.
• Délibération 2016-009 : Désignation au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commandes	.
• Délibération 2016-010 : Désignation – Représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs	.

Consulter les délibérations des années antérieures

18e séance du Comité Syndical de PACA THD le 1er décembre 2015

La 18ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 1er décembre 2015 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 01/12/2015

• Délibération 2015-066 : Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal	.
• Délibération 2015-067 : Vote du budget primitif 2016 pour le budget annexe « RIP »	.
• Délibération 2015-068 : Révision et création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe	.
• Délibération 2015-069 : Clé de répartition des dépenses de fonctionnement	.
• Délibération 2015-070 : Autorisation de signature du protocole transactionnel avec EGIS	.
• Délibération 2015-071 : Autorisation de signature de l’avenant avec EGIS dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-06	.

17e séance du Comité Syndical de PACA THD le 20 novembre 2015

La 17ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 20 novembre 2015 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 20/11/2015

• Délibération 2015-052 : Compte rendu des décisions prises par délégation	.
• Délibération 2015-053 : Attribution de la délégation de service public et autorisation de signature de la convention	.
• Délibération 2015-054 : Autorisation de signature de l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH	.
• Délibération 2015-055 : Adhésion en tant que membre associé du Département du Vaucluse (84)	.
• Délibération 2015-057 : Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public au titre de la gestion 2015	.
• Délibération 2015-058 : Délégation de compétences du Comité syndical au Président de PACA THD – Modifications	.
• Délibération 2015-059 : Débat d’orientation budgétaire 2016	.
• Délibération 2015-060 : Autorisation de signature de la convention de subvention entre la caisse des dépôts et PACA THD	.
• Délibération 2015-061 : Vote de la décision modificative n°1 au budget principal de 2015	.
• Délibération 2015-062 : Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe « RIP » de 2015	.
• Délibération 2015-063 : Autorisation de la signature des conventions entre ERDF/PACA THD/SDE04, Commune de Briançon -Commune de Saint-Martin de Queyrières / EDSB / PACA THD et ERDF/PACA THD/SyME05	.
• Délibération 2015-064 : Délibération de principe relatif au projet de transfert de biens du réseau et NRA ZO de la Communauté de Communes du Briançonnais	.
• Délibération 2015-065 : Dispositif de soutien à l’équipement à l’internet haut débit satellitaire – inclusion numérique	.

16e séance du Comité Syndical de PACA THD le 5 octobre2015

La 16ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 5 octobre 2015 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 05/10/2015

• Délibération 2015-046 : Compte rendu des décisions prises par délégation	.
• Délibération 2015-047 : Autorisation de signature de l’accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d’infrastructures de communication haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (n°2015-ACT-03/04) – MED Phase II	.
• Délibération 2015-048 : Modification des délégations du Comité syndical de PACA THD au Bureau Syndical	.
• Délibération 2015-049 : Modification des statuts de PACA THD	.
• Délibération 2015-050 : Autorisation de signature la convention particulière de groupement de commandes n°3 avec le SICTIAM pour le lancement de la consultation de prestations intellectuelles pour les opérations de MED II et FttH	.
• Délibération 2015-051 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^nde classe – Catégorie C	.

15e séance du Comité Syndical de PACA THD le 7 juillet 2015

La 15ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 7 juillet 2015 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD, en présence de deux membres de la Mission France Très Haut Débit.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 07/07/2015

• Délibération 2015-040 : Compte rendu des décisions prises par délégation	.
• Délibération 2015-041 : Délibération de principe du démarrage d’une concertation visant à modifier les statuts en vue de l’adhésion des EPCI	.
• Délibération 2015-042 : Approbation de l’opération subventionnée par le FEDER et du plan de financement	.
• Délibération 2015-043 : Autorisation de signature des conventions tripartites avec ERDF et les autorités organisatrices de la distribution d’électricité	.
• Délibération 2015-044 : Autorisation de signature de la convention particulière n°2 pour le lancement du marché de travaux FTTH en groupement de commandes	.
• Délibération 2015-045 : Ouverture du poste de chargé de mission territorial de PACA THD – Catégorie A	.

14e séance du Comité Syndical de PACA THD le 22 mai 2015

La 14ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Aix-en-Provence, au siège de PACA THD. Ce Comité a procédé à l’élection des nouveaux membres du Bureau de PACA THD et voté plus de 20 délibérations.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 22/05/2015

• Délibération 2015-017 : Installation du Comité syndical de PACA THD	.
• Délibération 2015-018 : Election du Président de PACA THD	.
• Délibération 2015-019 : Election des deux Vice-présidents de PACA THD	.
• Délibération 2015-020 : Election du quatrième membre du Bureau de PACA THD	.
• Délibération 2015-021 : Délégations du Comité syndical au Président de PACA THD	.
• Délibération 2015-022 : Délégations du Comité syndical au Bureau de PACA THD	.
• Délibération 2015-023 : Composition de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)	.
• Délibération 2015-024 : Composition de la Commission de délégation de Service Public (CDSP)	.
• Délibération 2015-025 : Désignation parmi les membres de la CAO d’un représentant au sein de la CAO du groupement de commandes	.
• Délibération 2015-026 : Cotisation 2015 à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)	.
• Délibération 2015-027 : Désignations : représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs	.
• Délibération 2015-028 : Approbation du compte de gestion 2014	.
• Délibération 2015-029 : Vote du compte administratif 2014	.
• Délibération 2015-030 : Affectation des résultats	.
• Délibération 2015-031 : Approbation du budget supplémentaire pour le budget principal	.
• Délibération 2015-032 : Approbation du budget supplémentaire pour le budget annexe « RIP »	.
• Délibération 2015-033 : Durée d’amortissement des subventions versées et modalités de reprise des subventions reçues	.
• Délibération 2015-034 : Ouverture d’un poste de catégorie C – Assistant gestionnaire comptable et budgétaire	.
• Délibération 2015-035 : Autorisation de cession au Président de PACA THD – Vente de sous-tubes	.
• Délibération 2015-036 : Autorisation de signature avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Lot 1	.
• Délibération 2015-037 : Autorisation de signature de l’avenant n°5 au marché MED 1 – Lots 1 et 2	.
• Délibération 2015-038 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention FEDER	.
• Délibération 2015-039 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au plan de services 2015 conclu avec le SICTIAM	.

13e séance du Comité Syndical de PACA THD le 18 février 2015

La 13ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 18 février 2015 à Gap (dans les locaux du Conseil Général des Hautes-Alpes), sous la présidence de Mme Christine NIVOU.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 18/02/2015

• Délibération 2015-007 : Budget primitif 2015 pour budget principal	.
• Délibération 2015-008 : Budget primitif 2015 pour budget annexe « RIP »	.
• Délibération 2015-009 : Transfert des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations de seconde phase de montée en débit (MED II) et de déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH)	.
• Délibération 2015-010 : Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2015-011 : Demande de contribution statutaire aux investissements 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes	.
• Délibération 2015-012 : Assujettissement de PACA THD à la TVA	.
• Délibération 2015-013 : Signature du plan de services du SICTIAM 2015 et cotisation au titre de l’année 2015	.
• Délibération 2015-014 : Avenants n°4 aux marchés 2013-01, 2013-02 et 2013-03 consacrés à la « montée en débit »	.
• Délibération 2015-015 : Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2015	.

12e séance du Comité Syndical de PACA THD le 19 janvier 2015

La 12ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 19 janvier 2015 à Aix-en-Provence, sous la présidence de Mme Christine NIVOU.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 19/01/2015

• Délibération 2015-001 : Débat d’orientation budgétaire 2015
• Délibération 2015-002 : Création du budget annexe	.
• Délibération 2015-003 : Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des infrastructures et de la délibération fixant la durée de reprise des subventions d’investissement	.
• Délibération 2015-004 : Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des équipements de PACA THD	.
• Délibération 2015-005 : Autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général de l’Isère	.

11e séance du Comité Syndical de PACA THD le 15 décembre 2014

La 11ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 15 décembre 2014 à Gap (site Saint Louis du Conseil général 05), sous la présidence de Mme Christine NIVOU.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 15/12/2014

• Délibération 2014-049 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)	.
• Délibération 2014-050 : Désignation d’un élu suppléant représentant PACA THD au SICTIAM	.
• Délibération 2014-051 : Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2014 au comptable public	.
• Annexe à la délibération 2014-052 : Attribution aux agents non titulaires des primes prévues dans le régime indemnitaire	.

10e séance du Comité Syndical de PACA THD le 7 novembre 2014

La 10ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 7 novembre 2014 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de Mme Christine NIVOU.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 07/11/2014

• Délibération 2014-044 : Prise d’acte de la désignation par la Région PACA d’un nouveau titulaire	.
• Délibération 2014-045 : Modification des délégations relatives aux mandats spéciaux	.
• Délibération 2014-046 : Signature de la convention d’utilisation des centrales d’achat du SICTIAM.	.
• Annexe à la délibération 2014-046 :	.
• Délibération 2014-047 : Décision Modificative n°1	.
• Annexe à la délibération 2014-047 :	.
• Délibération 2014-048 : Ouverture d’un poste de secrétaire de PACA THD, catégorie C	.
• Annexe à la délibération 2014-048 :	.

9e séance du Comité Syndical de PACA THD le 13 octobre 2014

La 9ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 13 octobre 2014 au Conseil général des Alpes de Haute-Provence.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 13/10/2014

• Délibération 2014-038 : Election du nouveau Président de PACA THD	.
• Délibération 2014-039 : Election des deux nouveaux Vice-Présidents de PACA THD	.
• Délibération 2014-040 : Election du Bureau de PACA THD	.
• Délibération 2014-041 : Délégation du Comité syndical au Président	.
• Délibération 2014-042 : Délégations du Comité syndical au Bureau du PACA THD	.
• Délibération 2014-043 : Modifications des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit	.

8e séance du Comité Syndical de PACA THD le 9 juillet 2014

La 8ème réunion du Comité syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 9 juillet 2014 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 09/07/2014

• Délibération 2014-032 : Validation de l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) relaive au projet de Délégation de Service Public (DSP) de PACA THD	.
• Délibération 2014-033: Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies	.
• Délibération 2014-034 : Autorisation de signature de la convention particulière du groupement de commandes pour la réalisation de la seconde phase des travaux de montée en débit (MED 2) et de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) et autorisation de lancement du marché de maîtrise d’œuvre.	.
• Délibération 2014-035 : Autorisation de signature du plan de services du SICTIAM relatif au site WEB.	.
• Délibération 2014-036 : Principe du lancement de Délégation de Service Public pour l’exploitant du réseau de communications électroniques de PACA THD.	.
• Délibération 2014-037 : Autorisation de conclure les conditions générales des offres de référence d’orange Wholesale France.	.
• Validation PV 7ème Comité syndical	.

7e séance du Comité Syndical de PACA THD le 16 juin 2014

La 7ème réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 16 juin 2014 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 16/06/2014

• Délibération 2014-023 : Autorisation signature convention GP – travaux MED2-FTTH	.
• Délibération 2014-024 : Vote autorisation programme	.
• Délibération 2014-025 : Vote budget supplémentaire 2014	.
• Délibération 2014-026 : Désignation nouveau suppléant	.
• Délibération 2014-027 : Autorisation adhésion SICTIAM en qualité de membre associé	.
• Délibération 2014-028 : Défraiement des membres participants à la CCSPL	.
• Délibération 2014-029 : Modification article 12-RI-SMO	.
• Délibération 2014-030 : Ouverture poste gestionnaire administratif catégorie B	.
• Délibération 2014-030 : Consultation CDSP	.
• Validation PV 6ème Comité syndical	.

6e séance du Comité Syndical de PACA THD le 17 avril 2014

La 6ème réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 17 avril 2014 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 17/04/2014 :

• Délibération 2014-001 : Autorisation signature accord cadre et marchés ERDF-SMO n° 2014-AC-03	.
• Délibération 2014-002 : Avenant 3 marché 2013-01 et 02 MED	.
• Délibération 2014-003 : Autorisation signature convention cadre alimentation électrique équipements du SMO dans 05	.
• Délibération 2014-004 : Approbation catalogue service SMO	.
• Délibération 2014-005 : Autorisation signature avenant convention de sub investissement 2013 CR PACA	.
• Délibération 2014-006 : Autorisation signature avenant convention sub investissement 2013 CG 04	.
• Délibération 2014-007 : Autorisation signature avenant convention sub investissement 2013 CG 05	.
• Délibération 2014-008 : Modif PF demande sub FEDER pour opération MED	.
• Délibération 2014-009 : Modification autorisation prog 2013-001 phase I projet MED	.
• Délibération 2014-010 : Approbation compte gestion 2013	.
• Délibération 2014-011 : Vote compte adm 2013	.
• Délibération 2014-012 : Autorisation signature marché AMO ANT marché 2014-01-02	.
• Délibération 2014-013 : Demande contribution statutaire investissements 2014	.
• Délibération 2014-014 : Demande approbation modif statutaires du SICTIAM et désignation des élus représentants	.
• Délibération 2014-015 : Signature convention cadre et plan services du SICTIAM 2014	.
• Délibération 2014-016 : Demande cotisation AVICCA 2014	.
• Délibération 2014-017 : Modification des statuts du SMO	.
• Délibération 2014-018 : Autorisation signature convention télétransmission actes au contrôle de légalité	.
• Délibération 2014-019 : Approbation de la stratégie de com du SMO	.
• Délibération 2014-020 : Remboursement frais d’agents	.
• Délibération 2014-021 : Adhésion au COS PACA	.
• Délibération 2014-022 : Participation aux mutuelles	.
• Validation PV 5ème Comité syndical	.

5e séance du Comité Syndical de PACA THD le 11 décembre 2013

La 5ème réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 11 décembre 2013 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 11/12/2013

• Délibération 2013-026 : Durées des amortissements d’équipements	.
• Délibération 203-027 : Vote du budget primitif 2014	.
• Délibération 2013-028 : Demande de subventions en fonctionnement	.
• Délibération 2013-029 : Demande de subventions en investissement	.
• Délibération 2013-030 : Dossier de demande de subvention FEDER	.
• Délibération 2013-031 : Délégation du Comité Syndicat au Président – ouverture ligne trésorerie	.
• Délibération 2014-032 : Remboursement frais missions élus	.
• Délibération 2014-033 : Création d’un poste de gestionnaire de marchés publics	.
• Délibération 2013-035 : Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)	.
• Délibération 2013-036 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)	.
• Délibération 2013-037 : Ouverture d’un compte épargne temps	.

4e séance du Comité Syndical de PACA THD le 2 septembre 2013

La 4ème réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 2 septembre 2013 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 02/09/2013

• Décompte des voix	.
• Délibération 2013-020 : Modification budget primitif du SMO	.
• Délibération 2013-021 : Délibération avenant marché MED	.
• Délibération 2013-022 : Création de 3 nouveaux postes	.
• Délibération 203-023 : Election nouveau Vice-Président	.
• Délibération 2013-024 : Remboursement frais missions élus	.
• Délibération 2014-025 : Lancement procédure attribution marché AMO	.

3e séance du Comité Syndical de PACA THD le 9 juillet 2013

La 3ème réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 9 juillet 2013 au siège du syndicat mixte, sous la présidence de M. Jean-Yves ROUX.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 09/07/2013

• PV séance constitutive
• Décompte des voix	.
• Délibération 2013-010 : Modification statutaire du siège du SMO	.
• Délibération 2013-011 : Vote d’une autorisation de programme	.
• Délibération 203-012 : Dossier FSN – Mise en oeuvre du plan France Très Haut Débit	.
• Délibération 2013-013 : Modification du plan de financement FEDER
• Délibération 2013-014 : Approbation du compte de gestion 2012	.
• Délibération 2013-015 : Marché négocié avec OWF	.
• Délibération 2013-016 : RH : régime indemnitaire	.
• Délibération 2013-017 : RH : mise en place de tickets restaurant	.
• Délibération 2014-018 : RH : règlement intérieur
• Délibération 2014-019 : RH : frais de mission	.

2e séance du Comité Syndical de PACA THD le 6 février 2012

La seconde réunion du Conseil syndical de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 6 février 2013 à l’Hôtel du Département des Alpes-de-Haute-Provence sous la présidence de Jean-Yves Roux. Il a notamment permis d’approuver e budget primitif pour l’année 2013.

DELIBERATIONS du Comité Syndical du 06/02/2013

• PV séance constitutive
• Décompte des voix	.
• Délibération 2013-010 : Modification statutaire du siège du SMO	.
• Délibération 2013-011 : Vote d’une autorisation de programme	.
• Délibération 203-012 : Dossier FSN – Mise en oeuvre du plan France Très Haut Débit	.
• Délibération 2013-013 : Modification du plan de financement FEDER
• Délibération 2013-014 : Approbation du compte de gestion 2012	.
• Délibération 2013-015 : Marché négocié avec OWF	.
• Délibération 2013-016 : RH : régime indemnitaire	.
• Délibération 2013-017 : RH : mise en place de tickets restaurant	.
• Délibération 2014-018 : RH : règlement intérieur
• Délibération 2014-019 : RH : frais de mission	.

Séance constitutive de PACA THD le 23 novembre 2012

La séance constitutive de Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD) s’est tenue le 23 novembre 2012 à l’Hôtel du Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

• PROCES VERBAL de la séance constitutive du 23/11/2012

Twitter