Délibérations comité syndical de PACA THD

• DÉLIBÉRATION N° 2018-038
  

Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

• DÉLIBÉRATION N° 2018-039
  

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à très haut débit du SMO PACA THD sur le territoire du département des Hautes-Alpes

• DÉLIBÉRATION N° 2018-040
  

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à très haut débit du SMO PACA THD sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence

• DÉLIBÉRATION N° 2018-042
  

Modification de l’emploi permanent de technicien informatique et logistique à temps complet

• DÉLIBÉRATION N° 2018-043Attribution de la délégation de service public du var – motifs du choix du délégataire pressenti et l’économie générale de la convention de délégation de service public

• DÉLIBÉRATION N°2018-044

Convention relative au décaissement de la contribution statutaire aux investissements au syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’azur très haut débit – annule et remplace la délibération n°2018-029 du 13 juillet 2018

• DELIBERATION N°2018-011

Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD

• DELIBERATION N°2018-012

Approbation du compte de gestion de 2017 du budget principal et autorisation de signature Electronique par madame la Présidente

• DELIBERATION N°2018-013

Approbation du compte de gestion de 2017 du budget annexe « rip » et autorisation de signature électronique par Madame la Présidente

• DELIBERATION N°2018-014

Adoption du compte administratif 2017 – budget principal

• DELIBERATION N°2018-015

Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe « RIP »

• ANNEXE AU RAPPORT N°2018-014 ET 2018-015

Note de présentation (jointe en annexe au compte administratif 2017 du budget principal et du budget annexe)

• DELIBERATION N°2018-016

Affectation des résultats 2017- budget principal

• DELIBERATION N°2018-017

Affectation des résultats 2017 – budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-018

Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-019

Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux collèges territoriaux pour le réajustement des volumes prévisionnels des investissements et la création d’une autorisation de programme

• ANNEXE AUX RAPPORTS N°2018-020 ET 2018-021

Note de présentation (jointe en annexe au budget primitif du budget principal et du budget annexe)

• DELIBERATION N° 2018-020

Budget primitif 2018 pour le budget principal

• DELIBERATION N° 2018-021

Budget primitif 2018 pour le budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-022

Avenant n°5- convention de délégation de service public relative a l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• DELIBERATION N° 2018-023

Autorisation de signature d’un accord-cadre de conception réalisation sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (MCR 04/05)

• DELIBERATION N° 2018-024

Autorisation de signature d’un marché de prestations intellectuelles : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le département des Bouches-du-Rhône

• DELIBERATION N° 2018-025

Avenant n°1 au marché subséquent n°2 (16m1-02) du lot 1 « génie civil d’infrastructures» de l’accord-cadre avant pour objet la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE Il

• DELIBERATION N° 2018-026

Délégations du comité syndical a la présidente de PACA THD pour la signature de conventions de réutilisation d’infrastructures de tiers

• DELIBERATION N° 2018-027

Autorisation de lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’engagements locaux sur le périmètre des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

• • Délibération n°2017-108

Compte-rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

• • Délibération n°2017-110

Vote de la décision modificative n°2 au budget annexe « RIP » de 2017

• • Délibération n°2017-111

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2018

• • Délibération n°2017-113

Avenant – marche d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire – lot 02 : assistance juridique au maitre d’ouvrage

• • Délibération n°2017-114

Adhésion du smed13 et du SYMIELEC var à PACA THD en tant que membres associés

• • Délibération n°2017-115

Désignations – représentions de présentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs – SICTIAM-annule et remplace la délibération n°2017-092 du 27/11/2017

• • Délibération n° 2017-065

Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

• • Délibération n°2017-066

Composition des commissions territoriales des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône

• • Délibération n°2017-067

Adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)

• • Délibération n°2017-068

Adoption de la nouvelle version de l’article 28.2 du règlement intérieur du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCEALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• • Délibération n°2017-069

Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial du var pour le réajustement de l’autorisation de programme med83 de la délibération n°ct83-2017-003

• • Délibération n°2017-070

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence

• • Délibération n°2017-071

Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Hautes-Alpes

• • Délibération n°2017-072

Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône

• • Délibération n°2017-073

Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• • Délibération n°2017-074

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur

• • Délibération n°2017-075

Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT à conclure avec les EPCI du var

• • Délibération n°2017-076

Convention de participation pour les travaux de Montée en Débit au Gaou Benat à Bormes-les-Mimosas

• • Délibération n°2017-077

Cotisation au titre de l’année 2017 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

• • Délibération n°2017-078

Ressources humaines recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

• • Délibération n°2017-079

Ressources humaines ratios d’avancement de grade

• • Délibération n°2017-080

Délégation de compétence du comité syndical au bureau de PACA THD pour l’approbation des contrats de sous-traitance du délégataire de service public PACT

• • Délibération n°2017-081

Délégation du comité syndical au bureau pour signer l’avenant au contrat de délégation de service public conclu avec l’opérateur XILAN

• • Délibération n°2017-082

Avenant au lot n°2 du marché de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation d’infrastructures de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le périmètre de PACA THD

• • Délibération n°2017-083

Convention de quasi-régie relative à l’actualisation de la STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCoRAN) de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur par LE SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) et à son extension aux usages et services numériques

• • Délibération n°2017-085

Délibération de principe pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’appel à projets « zones blanches centres-bourgs » et « 1300 sites stratégiques »

• • Délibération n°2017-086

Ressources humaines modification de la délibération n°2017-023-6 du 3 janvier 2017 portant création d’un poste permanent de contrôleur de travaux

•  • Délibération 2017-029

Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

•  • Délibération 2017-030

Adhésion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)

•  • Délibération 2017-031

Composition de la commission de délégation de service public (CDSP) du réseau PACT FIBRE

•  • Délibération 2017-032

Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la région Provence-Alpes-Côte d’azur et PACA THD pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes

•  • Délibération 2017-033

Autorisation de signature de la note d’orientation 2017-2018 SICTIAM et cotisation au titre de l’année 2017

•  • Délibération 2017-034

Rapport d’orientation budgétaire (ROB)

•  • Délibération 2017-035

Approbation du principe et autorisation de lancement de la délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques dans le var par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)

•  • Délibération 2017-036

Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à Très Haut Débit (FTTH) sur le département des Bouches-du-Rhône

•  • Délibération 2017-037

Acquisition d’infrastructures

•  • Délibération 2017-038

Mise en place du télétravail

•  • Délibération 2017-039

Mise en place du temps partiel au sein du SMO PACA THD

•  • Délibération 2017-040

Portant création d’un poste permanent de directeur technique CATEGORIE A

• •  Délibération 2016-050 :
• Compte-rendu des décisions prises par Madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

•  • Délibération 2016-051
• Modification des statuts de PACA THD

• • Annexe délibération 2016-051
• Satuts

• • Délibération 2016-052
• Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2016 au comptable public

• • Délibértaion 2016-053
• Autorisation de signature de l’avenant n°3 a la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

• • Annexe délibértaion 2016-053
• Convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

• • Délibération 2016-054-1
• Ouverture du poste d’assistant comptable Catégorie C

• • Délibération 2016-054-2
• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

• • Délibération 2016-55
• Demandes de contributions d’investissement exceptionnelles 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur et des départements du var et des Bouches-du-Rhône

• •  Délibération 2016-046 :
• Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

• •  Délibération 2016-047
• Acquisition d’infrastructures – convention de location de fibres optiques avec ESCOTA

•  • Délibération 2016-048
• Lancement des démarches de demandes de subvention à l’Etat et à la Région paca dans le cadre de l’appel à projets « 1 300 sites mobiles stratégiques »

•   • Délibération 2016-049
• Ouverture du poste d’assistant de suivi de travaux Catégorie C

• •  Délibération 2016-011 :
• Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

• •  Délibération 2016-012 :
• Approbation du compte de gestion de 2015 du budget principal et autorisation de signature électronique par Madame la présidente
  

• •  Délibération 2016-013 :
• Approbation du compte de gestion de 2015 du budget annexe « RIP » et autorisation de signature électronique par Madame la présidente

• •  Délibération 2016-014 :
• Adoption du compte administratif 2015 – Budget principal

• •  Annexe Délibération 2016-014 :
• Compte administratif 2015 BP

• •  Annexe Délibération 2016-014 :
• Note de synthèse légalisée

• •  Délibération 2016-015 :
• Adoption du compte administratif 2015 – Budget annexe « RIP »

• •  Annexe délibération 2016-015 :
• Compte administratif 2015 BA

• •  Annexe délibération 2016-015 :
• Note de synthèse légalisée

• •  Délibération 2016-016 :
• Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget principal de PACA THD

•  •  Délibération 2016-017 :
• Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

•  •  Délibération 2016-018 :
• Demande de contribution statutaire aux investissements 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

•  •  Délibération 2016-019 :
• Autorisation de signature de la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et PACA THD – Annule et remplace la délibération N°2015-060 du 20/11/2015

•  •  Délibération 2016-020 :
• Modalités d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable public

•  •  Délibération 2016-021 :
• Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2016

•  •  Délibération 2016-022 – 1 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois :  EMPLOI TECH INFO LOGISTIQUE légalisée

•  •  Délibération 2016-022 – 2 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi gest RH légalisée

•   •  Délibération 2016-022  – 3 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi chargé comm légalisée

•   •  Délibération 2016-022 – 4 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois :  emploi chef projet études légalisée

•   •  Délibération 2016-022 – 5 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi ingénieur géomaticien légalisée

•  •  Délibération 2016-023 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

•  •  Délibération 2016-024 :
• Autorisation de signature du marché subséquent n°2 (16M1-02) passé en application du lot n°1 « génie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-ACT-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (3 lots) »

•  •  Délibération 2016-025 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-05

• •  Délibération 2016-026 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH (n°2015-ACT-05)

•  •  Délibération 2016-027 :
• Autorisation de signature de la convention co-maîtrise d’ouvrage avec la mairie de Barrême pour l’opération de réalisation coordonnée d’un ouvrage d’infrastructure de communications électronique et d’une conduite d’eau potable

•  •  Délibération 2016-028 :
• Adhésion du SyME05 et du SDE04 à PACA THD en tant que membres associés

•  •  Délibération 2016-029 :
• Désignation des élus représentant PACA THD au SICTIAM

•  •  Délibération 2016-030 :
• Délégations du comité syndical au bureau de PACA THD – Modification de la délibération n°2016-004

•  •  Délibération 2016-031 :
• Signature du plan de services du SICTIAM 2016 et cotisation au titre de l’année 2016

• •  Délibération 2015-066 :
• Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal

• •  Délibération 2015-067 :
• Vote du budget primitif 2016 pour le budget annexe « RIP »
  

• •  Délibération 2015-068 :
• Révision et création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe

• •  Délibération 2015-069 :
• Clé de répartition des dépenses de fonctionnement

• •  Délibération 2015-070 :
• Autorisation de signature du protocole transactionnel avec EGIS

• •  Délibération 2015-071 :
• Autorisation de signature de l’avenant avec EGIS dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-06

• •  Délibération 2015-046 :
• Compte rendu des décisions prises par délégation

• •  Délibération 2015-047 :
• Autorisation de signature de l’accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d’infrastructures de communication haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (n°2015-ACT-03/04) – MED Phase II
  

• •  Délibération 2015-048 :
• Modification des délégations du Comité syndical de PACA THD au Bureau Syndical 

• •  Délibération 2015-049 :
• Modification des statuts de PACA THD

• •  Délibération 2015-050 :
• Autorisation de signature la convention particulière de groupement de commandes n°3 avec le SICTIAM pour le lancement de la consultation de prestations intellectuelles pour les opérations de MED II et FttH

• •  Délibération 2015-051 :
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^nde classe – Catégorie C

• •  Délibération 2015-017 :
• Installation du Comité syndical de PACA THD

• •  Délibération 2015-018 :
• Election du Président de PACA THD

• •  Délibération 2015-019 :
• Election des deux Vice-présidents de PACA THD

• •  Délibération 2015-020 :
• Election du quatrième membre du Bureau de PACA THD

• •  Délibération 2015-021 :
• Délégations du Comité syndical au Président de PACA THD

• •  Délibération 2015-022 :
• Délégations du Comité syndical au Bureau de PACA THD

• •  Délibération 2015-023 :
• Composition de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

• •  Délibération 2015-024 :
• Composition de la Commission de délégation de Service Public (CDSP)

• •  Délibération 2015-025 :
• Désignation parmi les membres de la CAO d’un représentant au sein de la CAO du groupement de commandes

• •  Délibération 2015-026 :
• Cotisation 2015 à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)

•  •  Délibération 2015-027 :
• Désignations : représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs

•  •  Délibération 2015-028 :
• Approbation du compte de gestion 2014

•  •  Délibération 2015-029 :
• Vote du compte administratif 2014

•  •  Délibération 2015-030 :
• Affectation des résultats

•  •  Délibération 2015-031 :
• Approbation du budget supplémentaire pour le budget principal

•  •  Délibération 2015-032 :
• Approbation du budget supplémentaire pour le budget annexe « RIP »

•  •  Délibération 2015-033 :
• Durée d’amortissement des subventions versées et modalités de reprise des subventions reçues

•  •  Délibération 2015-034 :
• Ouverture d’un poste de catégorie C – Assistant gestionnaire comptable et budgétaire

•  •  Délibération 2015-035 :
• Autorisation de cession au Président de PACA THD – Vente de sous-tubes

•  •  Délibération 2015-036 :
• Autorisation de signature avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Lot 1

•  •  Délibération 2015-037 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°5 au marché MED 1 – Lots 1 et 2

•  •  Délibération 2015-038 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention FEDER

• •  Délibération 2015-039 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 au plan de services 2015 conclu avec le SICTIAM

• •  Délibération 2015-001 :
• Débat d’orientation budgétaire 2015

• •  Délibération 2015-002 :
• Création du budget annexe

• •  Délibération 2015-003 :
• Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des infrastructures et de la délibération fixant la durée de reprise des subventions d’investissement

• •  Délibération 2015-004 :
• Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des équipements de PACA THD

• •  Délibération 2015-005 :
• Autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général de l’Isère

• •  Délibération 2014-044 :
• Prise d’acte de la désignation par la Région PACA d’un nouveau titulaire

• •  Délibération 2014-045 :
• Modification des délégations relatives aux mandats spéciaux

• •  Délibération 2014-046 :
• Signature de la convention d’utilisation des centrales d’achat du SICTIAM.

• •  Annexe à la délibération 2014-046 :

• •  Délibération 2014-047 :
• Décision Modificative n°1

• •  Annexe à la délibération 2014-047 :

• •  Délibération  2014-048 :
• Ouverture d’un poste de secrétaire de PACA THD, catégorie C

• •  Annexe à la délibération 2014-048 :

• •  Délibération 2014-032 :
• Validation de l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) relaive au projet de Délégation de Service Public (DSP) de PACA THD

• •  Délibération 2014-033:
• Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

• •  Délibération 2014-034 :
• Autorisation de signature de la convention particulière du groupement de commandes pour la réalisation de la seconde phase des travaux de montée en débit (MED 2) et de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) et autorisation de lancement du marché de maîtrise d’œuvre.

• •  Délibération 2014-035 :
• Autorisation de signature du plan de services du SICTIAM relatif au site WEB.

• •  Délibération 2014-036 :
• Principe du lancement de Délégation de Service Public pour l’exploitant du réseau de communications électroniques de PACA THD.

• •  Délibération 2014-037 :
• Autorisation de conclure les conditions générales des offres de référence d’orange Wholesale France.

• •  Validation PV 7ème Comité syndical

• •  Délibération 2014-001 :
• Autorisation signature accord cadre et marchés ERDF-SMO n° 2014-AC-03

• •  Délibération 2014-002 :
• Avenant 3 marché 2013-01 et 02 MED

• •  Délibération 2014-003 :
• Autorisation signature convention cadre alimentation électrique équipements du SMO dans 05

• •  Délibération 2014-004 :
• Approbation catalogue service SMO

• •  Délibération 2014-005 :
• Autorisation signature avenant convention de sub investissement 2013 CR PACA

• •  Délibération 2014-006 :
• Autorisation signature avenant convention sub investissement 2013 CG 04

• •  Délibération 2014-007 :
• Autorisation signature avenant convention sub investissement 2013 CG 05

• •  Délibération 2014-008 :
• Modif PF demande sub FEDER pour opération MED

• •  Délibération 2014-009 :
• Modification autorisation prog 2013-001 phase I projet MED

• •  Délibération 2014-010 :
• Approbation compte gestion 2013

• •  Délibération 2014-011 :
• Vote compte adm 2013

• •  Délibération 2014-012 :
• Autorisation signature marché AMO ANT marché 2014-01-02

• •  Délibération 2014-013 :
• Demande contribution statutaire investissements 2014

• •  Délibération 2014-014 :
• Demande approbation modif statutaires du SICTIAM et désignation des élus représentants

• •  Délibération 2014-015 :
• Signature convention cadre et plan services du SICTIAM 2014

• •  Délibération 2014-016 :
• Demande cotisation AVICCA 2014

• •  Délibération 2014-017 :
• Modification des statuts du SMO

• •  Délibération 2014-018 :
• Autorisation signature convention télétransmission actes au contrôle de légalité

• •  Délibération 2014-019 :
• Approbation de la stratégie de com du SMO

• •  Délibération 2014-020 :
• Remboursement frais d’agents

• •  Délibération 2014-021 :
• Adhésion au COS PACA

• •  Délibération 2014-022 :
• Participation aux mutuelles

• •  Validation PV 5ème Comité syndical

• •  Décompte des voix

• •  Délibération 2013-020 :
• Modification budget primitif du SMO

• •  Délibération 2013-021 :
• Délibération avenant marché MED

• •  Délibération 2013-022 :
• Création de 3 nouveaux postes

• •  Délibération 203-023 :
• Election nouveau Vice-Président

• •  Délibération 2013-024 :
• Remboursement frais missions élus

• •  Délibération 2014-025 :
• Lancement procédure attribution marché AMO

• •  PV séance constitutive

• •  Décompte des voix

• •  Délibération 2013-010 :
• Modification statutaire du siège du SMO

• •  Délibération 2013-011 :
• Vote d’une autorisation de programme

• •  Délibération 203-012 :
• Dossier FSN – Mise en oeuvre du plan France Très Haut Débit

• •  Délibération 2013-013 :
• Modification du plan de financement FEDER

• •  Délibération 2013-014 :
• Approbation du compte de gestion 2012

• •  Délibération 2013-015 :
• Marché négocié avec OWF

• •  Délibération 2013-016 :
• RH : régime indemnitaire

• •  Délibération 2013-017 :
• RH : mise en place de tickets restaurant

• •  Délibération 2014-018 :
• RH : règlement intérieur

• •  Délibération 2014-019 :
• RH : frais de mission