Délibérations comité syndical de PACA THD

• DELIBERATION N°2018-011

Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD

• DELIBERATION N°2018-012

Approbation du compte de gestion de 2017 du budget principal et autorisation de signature Electronique par madame la Présidente

• DELIBERATION N°2018-013

Approbation du compte de gestion de 2017 du budget annexe « rip » et autorisation de signature électronique par Madame la Présidente

• DELIBERATION N°2018-014

Adoption du compte administratif 2017 – budget principal

• DELIBERATION N°2018-015

Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe « RIP »

• ANNEXE AU RAPPORT N°2018-014 ET 2018-015

Note de présentation (jointe en annexe au compte administratif 2017 du budget principal et du budget annexe)

• DELIBERATION N°2018-016

Affectation des résultats 2017- budget principal

• DELIBERATION N°2018-017

Affectation des résultats 2017 – budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-018

Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-019

Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux collèges territoriaux pour le réajustement des volumes prévisionnels des investissements et la création d’une autorisation de programme

• ANNEXE AUX RAPPORTS N°2018-020 ET 2018-021

Note de présentation (jointe en annexe au budget primitif du budget principal et du budget annexe)

• DELIBERATION N° 2018-020

Budget primitif 2018 pour le budget principal

• DELIBERATION N° 2018-021

Budget primitif 2018 pour le budget annexe « RIP »

• DELIBERATION N° 2018-022

Avenant n°5- convention de délégation de service public relative a l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• DELIBERATION N° 2018-023

Autorisation de signature d’un accord-cadre de conception réalisation sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (MCR 04/05)

• DELIBERATION N° 2018-024

Autorisation de signature d’un marché de prestations intellectuelles : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le département des Bouches-du-Rhône

• DELIBERATION N° 2018-025

Avenant n°1 au marché subséquent n°2 (16m1-02) du lot 1 « génie civil d’infrastructures» de l’accord-cadre avant pour objet la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE Il

• DELIBERATION N° 2018-026

Délégations du comité syndical a la présidente de PACA THD pour la signature de conventions de réutilisation d’infrastructures de tiers

• DELIBERATION N° 2018-027

Autorisation de lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’engagements locaux sur le périmètre des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

• • Délibération n°2017-108

Compte-rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

• • Délibération n°2017-110

Vote de la décision modificative n°2 au budget annexe « RIP » de 2017

• • Délibération n°2017-111

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2018

• • Délibération n°2017-113

Avenant – marche d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire – lot 02 : assistance juridique au maitre d’ouvrage

• • Délibération n°2017-114

Adhésion du smed13 et du SYMIELEC var à PACA THD en tant que membres associés

• • Délibération n°2017-115

Désignations – représentions de présentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs – SICTIAM-annule et remplace la délibération n°2017-092 du 27/11/2017

• • Délibération n° 2017-065

Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

• • Délibération n°2017-066

Composition des commissions territoriales des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône

• • Délibération n°2017-067

Adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)

• • Délibération n°2017-068

Adoption de la nouvelle version de l’article 28.2 du règlement intérieur du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCEALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• • Délibération n°2017-069

Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial du var pour le réajustement de l’autorisation de programme med83 de la délibération n°ct83-2017-003

• • Délibération n°2017-070

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence

• • Délibération n°2017-071

Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Hautes-Alpes

• • Délibération n°2017-072

Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône

• • Délibération n°2017-073

Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT

• • Délibération n°2017-074

Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur

• • Délibération n°2017-075

Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT à conclure avec les EPCI du var

• • Délibération n°2017-076

Convention de participation pour les travaux de Montée en Débit au Gaou Benat à Bormes-les-Mimosas

• • Délibération n°2017-077

Cotisation au titre de l’année 2017 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

• • Délibération n°2017-078

Ressources humaines recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

• • Délibération n°2017-079

Ressources humaines ratios d’avancement de grade

• • Délibération n°2017-080

Délégation de compétence du comité syndical au bureau de PACA THD pour l’approbation des contrats de sous-traitance du délégataire de service public PACT

• • Délibération n°2017-081

Délégation du comité syndical au bureau pour signer l’avenant au contrat de délégation de service public conclu avec l’opérateur XILAN

• • Délibération n°2017-082

Avenant au lot n°2 du marché de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation d’infrastructures de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le périmètre de PACA THD

• • Délibération n°2017-083

Convention de quasi-régie relative à l’actualisation de la STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCoRAN) de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur par LE SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) et à son extension aux usages et services numériques

• • Délibération n°2017-085

Délibération de principe pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’appel à projets « zones blanches centres-bourgs » et « 1300 sites stratégiques »

• • Délibération n°2017-086

Ressources humaines modification de la délibération n°2017-023-6 du 3 janvier 2017 portant création d’un poste permanent de contrôleur de travaux

•  • Délibération 2017-029

Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux

•  • Délibération 2017-030

Adhésion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)

•  • Délibération 2017-031

Composition de la commission de délégation de service public (CDSP) du réseau PACT FIBRE

•  • Délibération 2017-032

Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la région Provence-Alpes-Côte d’azur et PACA THD pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes

•  • Délibération 2017-033

Autorisation de signature de la note d’orientation 2017-2018 SICTIAM et cotisation au titre de l’année 2017

•  • Délibération 2017-034

Rapport d’orientation budgétaire (ROB)

•  • Délibération 2017-035

Approbation du principe et autorisation de lancement de la délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques dans le var par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)

•  • Délibération 2017-036

Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à Très Haut Débit (FTTH) sur le département des Bouches-du-Rhône

•  • Délibération 2017-037

Acquisition d’infrastructures

•  • Délibération 2017-038

Mise en place du télétravail

•  • Délibération 2017-039

Mise en place du temps partiel au sein du SMO PACA THD

•  • Délibération 2017-040

Portant création d’un poste permanent de directeur technique CATEGORIE A

• •  Délibération 2016-050 :
• Compte-rendu des décisions prises par Madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

•  • Délibération 2016-051
• Modification des statuts de PACA THD

• • Annexe délibération 2016-051
• Satuts

• • Délibération 2016-052
• Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2016 au comptable public

• • Délibértaion 2016-053
• Autorisation de signature de l’avenant n°3 a la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

• • Annexe délibértaion 2016-053
• Convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

• • Délibération 2016-054-1
• Ouverture du poste d’assistant comptable Catégorie C

• • Délibération 2016-054-2
• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

• • Délibération 2016-55
• Demandes de contributions d’investissement exceptionnelles 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur et des départements du var et des Bouches-du-Rhône

• •  Délibération 2016-046 :
• Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

• •  Délibération 2016-047
• Acquisition d’infrastructures – convention de location de fibres optiques avec ESCOTA

•  • Délibération 2016-048
• Lancement des démarches de demandes de subvention à l’Etat et à la Région paca dans le cadre de l’appel à projets « 1 300 sites mobiles stratégiques »

•   • Délibération 2016-049
• Ouverture du poste d’assistant de suivi de travaux Catégorie C

• •  Délibération 2016-011 :
• Compte rendu des décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD

• •  Délibération 2016-012 :
• Approbation du compte de gestion de 2015 du budget principal et autorisation de signature électronique par Madame la présidente
  

• •  Délibération 2016-013 :
• Approbation du compte de gestion de 2015 du budget annexe « RIP » et autorisation de signature électronique par Madame la présidente

• •  Délibération 2016-014 :
• Adoption du compte administratif 2015 – Budget principal

• •  Annexe Délibération 2016-014 :
• Compte administratif 2015 BP

• •  Annexe Délibération 2016-014 :
• Note de synthèse légalisée

• •  Délibération 2016-015 :
• Adoption du compte administratif 2015 – Budget annexe « RIP »

• •  Annexe délibération 2016-015 :
• Compte administratif 2015 BA

• •  Annexe délibération 2016-015 :
• Note de synthèse légalisée

• •  Délibération 2016-016 :
• Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget principal de PACA THD

•  •  Délibération 2016-017 :
• Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

•  •  Délibération 2016-018 :
• Demande de contribution statutaire aux investissements 2016 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

•  •  Délibération 2016-019 :
• Autorisation de signature de la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et PACA THD – Annule et remplace la délibération N°2015-060 du 20/11/2015

•  •  Délibération 2016-020 :
• Modalités d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable public

•  •  Délibération 2016-021 :
• Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2016

•  •  Délibération 2016-022 – 1 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois :  EMPLOI TECH INFO LOGISTIQUE légalisée

•  •  Délibération 2016-022 – 2 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi gest RH légalisée

•   •  Délibération 2016-022  – 3 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi chargé comm légalisée

•   •  Délibération 2016-022 – 4 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois :  emploi chef projet études légalisée

•   •  Délibération 2016-022 – 5 :
• Restructuration des services de PACA THD – Création de nouveaux emplois : emploi ingénieur géomaticien légalisée

•  •  Délibération 2016-023 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD

•  •  Délibération 2016-024 :
• Autorisation de signature du marché subséquent n°2 (16M1-02) passé en application du lot n°1 « génie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-ACT-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (3 lots) »

•  •  Délibération 2016-025 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-05

• •  Délibération 2016-026 :
• Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH (n°2015-ACT-05)

•  •  Délibération 2016-027 :
• Autorisation de signature de la convention co-maîtrise d’ouvrage avec la mairie de Barrême pour l’opération de réalisation coordonnée d’un ouvrage d’infrastructure de communications électronique et d’une conduite d’eau potable

•  •  Délibération 2016-028 :
• Adhésion du SyME05 et du SDE04 à PACA THD en tant que membres associés

•  •  Délibération 2016-029 :
• Désignation des élus représentant PACA THD au SICTIAM

•  •  Délibération 2016-030 :
• Délégations du comité syndical au bureau de PACA THD – Modification de la délibération n°2016-004

•  •  Délibération 2016-031 :
• Signature du plan de services du SICTIAM 2016 et cotisation au titre de l’année 2016

• •  Délibération 2015-052 :
• Compte rendu des décisions prises par délégation

• •  Délibération 2015-053 :
• Attribution de la délégation de service public et autorisation de signature de la convention
  

• •  Délibération 2015-054 :
• Autorisation de signature de l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH

• •  Délibération 2015-055 :
• Adhésion en tant que membre associé du Département du Vaucluse (84)

• •  Délibération 2015-057 :
• Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public au titre de la gestion 2015

• •  Délibération 2015-058 :
• Délégation de compétences du Comité syndical au Président de PACA THD – Modifications

• •  Délibération 2015-059 :
• Débat d’orientation budgétaire 2016

• •  Délibération 2015-060 :
• Autorisation de signature de la convention de subvention entre la caisse des dépôts et PACA THD

• •  Délibération 2015-061 :
• Vote de la décision modificative n°1 au budget principal de 2015

• •  Délibération 2015-062 :
• Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe « RIP » de 2015

• •  Délibération 2015-063 :
• Autorisation de la signature des conventions entre ERDF/PACA THD/SDE04, Commune de Briançon -Commune de Saint-Martin de Queyrières / EDSB / PACA THD et ERDF/PACA THD/SyME05

• •  Délibération 2015-064 :
• Délibération de principe relatif au projet de transfert de biens du réseau et NRA ZO de la Communauté de Communes du Briançonnais

• •  Délibération 2015-065 :
• Dispositif de soutien à l’équipement à l’internet haut débit satellitaire – inclusion numérique

• •  Délibération 2015-040 :
• Compte rendu des décisions prises par délégation

• •  Délibération 2015-041 :
• Délibération de principe du démarrage d’une concertation visant à modifier les statuts en vue de l’adhésion des EPCI

• •  Délibération 2015-042 :
• Approbation de l’opération subventionnée par le FEDER et du plan de financement

• •  Délibération 2015-043 :
• Autorisation de signature des conventions tripartites avec ERDF et les autorités organisatrices de la distribution d’électricité

• •  Délibération 2015-044 :
• Autorisation de signature de la convention particulière n°2 pour le lancement du marché de travaux FTTH en groupement de commandes

• •  Délibération 2015-045 :
• Ouverture du poste de chargé de mission territorial de PACA THD – Catégorie A

• •  Délibération 2015-007 :
• Budget primitif 2015 pour budget principal

• •  Délibération 2015-008 :
• Budget primitif 2015 pour budget annexe « RIP »

• •  Délibération 2015-009 :
• Transfert des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations de seconde phase de montée en débit (MED II) et de déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH)

• •  Délibération 2015-010 :
• Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

• •  Délibération 2015-011 :
• Demande de contribution statutaire aux investissements 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

• •  Délibération 2015-012 :
• Assujettissement de PACA THD à la TVA

• •  Délibération 2015-013 :
• Signature du plan de services du SICTIAM 2015 et cotisation au titre de l’année 2015

• •  Délibération 2015-014 :
• Avenants n°4 aux marchés 2013-01, 2013-02 et 2013-03 consacrés à la « montée en débit »

• •  Délibération 2015-015 :
• Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2015

• •  Délibération 2014-049 :
• Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

• •  Délibération 2014-050 :
• Désignation d’un élu suppléant représentant PACA THD au SICTIAM

• •  Délibération 2014-051 :
• Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2014 au comptable public

• •  Annexe à la délibération 2014-052 :
• Attribution aux agents non titulaires des primes prévues dans le régime indemnitaire

• •  Délibération 2014-038 :
• Election du nouveau Président de PACA THD

• •  Délibération 2014-039 :
• Election des deux nouveaux Vice-Présidents de PACA THD

• •  Délibération 2014-040 :
•  Election du Bureau de PACA THD

• •  Délibération 2014-041 :
• Délégation du Comité syndical au Président

• •  Délibération 2014-042 :
• Délégations du Comité syndical au Bureau du PACA THD

• •  Délibération 2014-043 :
• Modifications des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit

• •  Délibération 2014-023 :
• Autorisation signature convention GP – travaux MED2-FTTH

• •  Délibération 2014-024 :
• Vote autorisation programme

• •  Délibération 2014-025 :
• Vote budget supplémentaire 2014

• •  Délibération 2014-026 :
• Désignation nouveau suppléant

• •  Délibération 2014-027 :
• Autorisation adhésion SICTIAM en qualité de membre associé

• •  Délibération 2014-028 :
• Défraiement des membres participants à la CCSPL

• •  Délibération 2014-029 :
• Modification article 12-RI-SMO

• •  Délibération 2014-030 :
• Ouverture poste gestionnaire administratif catégorie B

• •  Délibération 2014-030 :
• Consultation CDSP

• •  Validation PV 6ème Comité syndical

• •  Délibération 2013-026 :
• Durées des amortissements d’équipements

• •  Délibération 203-027 :
• Vote du budget primitif 2014

• •  Délibération 2013-028 :
• Demande de subventions en fonctionnement

• •  Délibération 2013-029 :
• Demande de subventions en investissement

• •  Délibération 2013-030 :
• Dossier de demande de subvention FEDER

• •  Délibération 2013-031 :
• Délégation du Comité Syndicat au Président – ouverture ligne trésorerie

• •  Délibération 2014-032 :
• Remboursement frais missions élus

• •  Délibération 2014-033 :
• Création d’un poste de gestionnaire de marchés publics

• •  Délibération 2013-035 :
• Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

• •  Délibération 2013-036 :
• Constitution de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

• •  Délibération 2013-037 :
• Ouverture d’un compte épargne temps

• •  PV séance constitutive

• •  Décompte des voix

• •  Délibération 2013-010 :
• Modification statutaire du siège du SMO

• •  Délibération 2013-011 :
• Vote d’une autorisation de programme

• •  Délibération 203-012 :
• Dossier FSN – Mise en oeuvre du plan France Très Haut Débit

• •  Délibération 2013-013 :
• Modification du plan de financement FEDER

• •  Délibération 2013-014 :
• Approbation du compte de gestion 2012

• •  Délibération 2013-015 :
• Marché négocié avec OWF

• •  Délibération 2013-016 :
• RH : régime indemnitaire

• •  Délibération 2013-017 :
• RH : mise en place de tickets restaurant

• •  Délibération 2014-018 :
• RH : règlement intérieur

• •  Délibération 2014-019 :
• RH : frais de mission

• •  PROCES VERBAL de la séance constitutive du 23/11/2012