Début avril, Renaud MUSELIER, Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, René MASSETTE, Président du Département des Alpes de Haute-Provence et Jean-Marie BERNARD, Président du Département des Hautes-Alpes, indiquaient par courrier au Directeur de l’Agence du Numérique, Antoine DARODES, leur volonté commune de saisir l’opportunité offerte par l’Etat de solliciter les opérateurs privés dans le cadre d’un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

Dans la continuité, le 11 avril 2018, le Comité syndical de PACA THD a voté à l’unanimité le lancement de l’appel à manifestation d’engagements locaux afin de permettre à sa Présidente, Chantal EYMEOUD, d’engager la procédure de consultation auprès des opérateurs de communications électroniques. La procédure est lancée (un courrier a été adressé à l’ensemble des FAI) afin de permettre une concertation préalable avant la fin du premier semestre 2018. Les engagements des opérateurs privés pourraient dès lors être indiqués au Gouvernement avant le 30 juin 2018, qui devra les accepter dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications électroniques.

L’objectif de cet appel à manifestation est d’évaluer la capacité des opérateurs privés à répondre techniquement et financièrement aux besoins de couverture en très haut débit de tout ou partie des zones d’initiative publique.

PACA THD a ainsi reçu pour mission d’identifier, d’ici l’été 2018, les éventuelles intentions d’acteurs privés pour établir de nouvelles prises de fibre optique jusqu’à l’abonné dans ces territoires.