Vendredi 11 janvier, Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Marc Giraud, Président du Conseil départemental du Var, et Stéphane Richard, Président Directeur Général d’Orange, ont lancé la délégation de service public pour le déploiement du réseau optique d’initiative publique dans le Var, en présence des Présidents des 11 EPCI varois membres du syndicat mixte ouvert SUD THD, de Chantal Eyméoud et Laetitia Quilici, respectivement Présidente et Vice-Présidente de SUD THD.


Les chiffres clés du réseau

  • 320 000 lignes en fibre optique jusqu’à l’abonné construites d’ici 2023, dont 20 000 lignes prévues d’ici le trimestre août/octobre 2019
  • 350 000 heures consacrées à des actions d’insertion sociale et de formation
  • 119 communes concernées par ce déploiement fibre optique
  • 56 nœuds de raccordement optique (NRO) crées
  • 940 sous-répartiteurs optiques (SRO) installés

La politique d’aménagement numérique du Var

Le numérique a pris une place très importante pour le fonctionnement et le développement des territoires.
Les réseaux en fibre optique qui remplaceront à terme le réseau téléphonique en cuivre sont essentiels pour les territoires à l’instar des réseaux de transport, d’énergie et d’eau.
Le Département du Var s’est saisi du sujet en 2013 à travers sa compétence d’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique (SDTAN).
Après un travail de deux ans rassemblant l’État, les EPCI du Var, la Région, le syndicat d’énergie du Var et la Caisse des dépôts, le
Département a voté en décembre 2014 la politique d’aménagement numérique du Var.

Le schéma s’inscrit dans le cadre du plan France très haut débit. Il fixe le choix du déploiement de la fibre optique sur 119 communes pour garantir l’équité des territoires et éviter ainsi la fracture numérique avec les 34 communes varoises en cours de déploiement par les opérateurs privés.
Sa mise en œuvre et son évolution se poursuivent depuis 2015 dans un cadre partenarial qu’anime le Département.
Cette collaboration entre acteurs publics permet de coordonner et mutualiser des ressources nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement numérique. C’est ainsi qu’en 2016, le Département et les 11 EPCI* concernés par le réseau d’initiative publique ont adhéré au syndicat mixte ouvert SUD THD et lui ont transféré leur compétence de construction de réseaux de communications électroniques sur le Var.


Un réseau d’initiative publique

Le réseau Var Très Haut Débit est le réseau d’initiative publique en fibre optique qui concrétise la politique concertée d’aménagement numérique du Var, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par SUD THD, créé fin 2012 par la Région et les Conseils départementaux des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.


Un investissement de plus de 400 M€

L’essentiel du financement sera apporté par le Délégataire et sera complété par des financements de l’Europe (FEDER), de l’Etat (FSN) et des contributions des membres du SMO Sud THD.


Un enjeu économique et sociétal pour le département du Var

350 000 heures seront consacrées à des actions d’insertion sociale dont 40 700 heures pour la formation qualifiante sur la totalité de la durée du contrat.


Les missions du délégataire

La délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit couvrant le territoire de la zone d’initiative publique du Département du Var et été attribuée par le vote de la délibération n°2018-043 lors de la séance du 26 septembre 2018 du Comité syndical de SUD THD.

Le Délégataire (la société Var Très Haut Débit*) a en charge, dans le cadre de la Mission n°1, de concevoir et construire le Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, selon un mode concessif, afin de couvrir, la partie du territoire du Var qui n’a fait l’objet d’aucune intention d’investissements de la part d’opérateurs privés dans le cadre du Plan France très haut débit.

Dans le cadre de la Mission n°2, le Délégataire a en charge l’exploitation technique et commerciale des ouvrages très haut débit déployés sous sa maîtrise d’ouvrage, ainsi que des ouvrages remis en affermage par le Délégant. Par ailleurs, le Délégataire doit aussi dans cette mission prendre en charge sur l’ensemble du périmètre les investissements relatifs à la vie du Réseau dont les raccordements terminaux.

Dans le cadre de la Mission n°3, le Délégataire aura en charge la gestion du processus d’inclusion numérique hertzien.

Dans le cadre de la Mission n°4, le Délégataire aura en charge l’activation du Réseau déployé dans le cadre de la Mission n°1.

La durée de la Convention est fixée à 25 ans à compter du 1er novembre 2018. La livraison des 20 000 premières prises est prévue à partir du trimestre août-octobre 2019.


Le volet insertion sociale et formation

Le contrat de délégation de service public comporte en particulier des clauses d’insertion sociale, afin de maximiser les retombées économiques directes, notamment en termes d’emploi et formation.
Sont prévues : 350 000 heures consacrées à des actions d’insertion sociale dont 40 700 heures pour la formation qualifiante sur la totalité de la durée du contrat